306 LES SYNDICATS AGRICOLES ET LEUR ŒUVRE. 



d'organisation du crédit, une législation nouvelle 

 dont l'honneur revient à M. Méline, a inauguré 

 en 1894, un type spécial à l'usage exclusif des syn 

 dicats agricoles. Les sociétés de crédit agricole 

 mutuel régies par la loi du 5 novembre 1894 ne 

 peuvent être fondées que par les membres d'un syn 

 dicat et le sont généralement par une minime 

 fraction de ses membres ; dès qu'elles se trouven 

 constituées, elles peuvent fonctionner non seule- 

 ment au profit de leurs sociétaires, souscripteurs 

 de parts, mais encore au profit de tous les mem 

 bres du syndicat ou des syndicats qui ont contribu 

 à les fonder. Outre cette faveur exceptionnelle, 

 sociétés jouissent de certains privilèges, tels 

 l'exemption de la patente et de l'impôt sur les va 

 leurs mobilières, la simplification des formalités 

 publicité, etc. La loi de 1894 a, en somme, p 

 en principe que les syndicats agricoles, par le grou 

 pement professionnel qu'ils ont réalisé, comme pa 

 les services multiples qu'ils rendent à l'exploitatio] 

 du sol, doivent être les agents naturels d'une orga 

 nisation pratique du crédit agricole. 



Les syndicats agricoles ont répondu à la confian 

 du législateur en utilisant largement les facilit 

 et avantages que leur offrait le type créé pour eu 

 Les sociétés de crédit agricole mutuel qu'ils 

 fondées, par application de la loi du 5 nove 

 bre 1894, sont actuellement au nombre de 100 

 150. Parmi les plus connues on peut mentionna 

 celle de Remiremont, fondée par M. Méline, cel 

 de Belleville-sur-Saône (Rhône), fondée pj 



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