SERVICE» ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. 339 



certains départements (1), les unes pratiquent 

 réellement Tassurance mutuelle, et M. Waldeck- 

 Rousseau, le principal auteur de la loi sur les 

 syndicats professionnels, les y a encouragées en 

 déclarant, dans une importante consultation, qu'à 

 son avis, « les syndicats agricoles peuvent faire 

 entrer l'assurance mutuelle des bestiaux parmi les 

 objets de leur constitution et que, de môme, un 

 syndicat d'agriculteurs peut se former dans le but 

 spécicil d'établir entre ses membres ce même mode 

 d'assurance ». Une proposition spéciale de loi 

 déposée par M. Viger, ancien ministre de l'agri- 

 culture, a, d'ailleurs, pour objet de faire trancher 

 toute difficulté, à cet égard, en faveur des syndi- 

 cats agricoles et de les exonérer des droits fiscaux 

 supportés par les sociétés d'assurances mutuelles. 

 D'autres associations, voulant prévenir toute 

 objection juridique, ont pris soin de se constituer 

 comme institution ^'assistance mutuelle et non 

 à'assurayice mutuelle : elles se bornent à encaisser 

 des cotisations annuelles, des dons et subventions, 

 pour les répartir entre leurs membres victimes de 

 pertes de bétail, à titre d'allocation de secours et 

 seulement en proportion des fonds disponibles* 

 Ainsi opèrent un certain nombre de syndicats 

 spéciaux de prévoyance contre la mortalité du 

 bétail qui se sont créés dans le département de la 

 Meuse et dont l'organisation si simple, si conforme 

 aux principes de l'assistance mutuelle, a été juste- 



(1) Le département de la Haute-Saône, par exemple, en compte 

 une centaine, celui de la Vendée 90, etc. 



