SERVICES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. 343 



par la loi complémentaire du 30 juin 1899, n'est 

 applicable, dans les exploitations agricoles propre- 

 ment dites, que pour les accidents occasionnés par 

 remploi de machines agricoles à moteurs inanimés, 

 et la responsabilité de ces accidents incombe à 

 l'exploitant du moteur, c'est-à-dire à l'entrepreneur 

 de battage dans le cas si fréquent du battage des 

 céréales par un matériel à vapeur. 



Il semble donc que la législation nouvelle inté- 

 resse peu la moyenne et la petite culture. Mais elle 

 ne les dégage pas de la responsabilité ordinaire, 

 résultant des articles 1382 à 1385 du code civil, qui 

 oblige le patron rural à réparer le préjudice qu'a pu 

 causer tout accident survenu dans son exploitation 

 par son fait, par sa faute, ou dans un service com- 

 mandé par lui. Il est hors de doute que les tendances 

 nouvelles porteront les tribunaux à faire une appli- 

 cation, de plus en plus rigoureuse, de cette respon- 

 sabilité de droit commun et à la régler suivant les 

 tarifs si élevés établis par la loi du 9 avril 1898. 

 Les agriculteurs ont donc le plus grand intérêt à 

 recourir à l'assurance pour se couvrir contre ces 

 risques et échapper à leurs ruineuses conséquences. 



L'assurance contre les accidents du travail est 

 éminemment professionnelle et les syndicats agri- 

 coles ont été heureusement inspirés de chercher à 

 la propager parmi leurs adhérents, en la rendant 

 plus facile et plus favorable. 



Devaient-ils, dans cette branche spéciale si peu 

 explorée encore, tenter d'organiser des mutualités 

 agricoles, ainsi qu'ils l'avaient fait pour l'assurance 



