348 LES SYNDICATS AGRICOLES ET LEUR ŒUVRE. 



La société reconstituée a versé le cautionnement 

 exigé par les décrets des 28 février et 5 mars 1899, 

 de sorte qu'elle fonctionne sous le contrôle de TÉtat 

 et assure les risques dérivant de la loi de 1898. 

 Elle a, d'ailleurs, introduit dans la pratique de l'as- 

 surance contre les accidents d'importantes modifi- 

 cations, au bénéfice des agriculteurs. La cotisation 

 afférente à l'assurance de la responsabilité civile 

 du chef d'exploitation agricole demeure basée sur la 

 contenance du domaine ; mais, comme cela est 

 logique, elle est variable selon le mode d'exploita- 

 tion des terres. La garantie peut aussi, au choix de 



période expérimentale, quand elle aura fixé la véritable valeur du 

 risque agricole et déterminé rigoureusement les cotisations à lui 

 appliquer, n'essayerait-elle pas de remplir ce rôle en étendant ses 

 opérations hors des dix départements où elle fonctionne aujour- 

 d'hui ? Ainsi ont fait bien des mutuelles-incendie. Fondée par un 

 syndicat agricole, elle trouverait un appui auprès des syndicats 

 de toutes les régions et pourrait les prendre comme agents char- 

 gés de lui recruter des sociétaires, de faire ses encaissements et 

 de coopérer au règlement des sinistres. D'autres mutuelles-acci- 

 dents peuvent assurément être fondées par les syndicats ou sous 

 leur patronage : mais l'organisation de ces sociétés est difficile, 

 on trouve peu de bonnes volontés pour adhérer à une société en 

 formation et les débuts de la mutualité sont toujours périlleux. Il 

 est donc bien préférable d'utiliser, pour le service de tous ceux 

 qui ont intérêt à y avoir recours, les organismes existants en les 

 perfectionnant s'il y a lieu. 



<• Une grande mutuelle comptant des milliers d'adhérents, encais- 

 sant des millions comme cotisations annuelles, donnera à ses so- 

 ciétaires une sécurité plus grande, et à moins de frais, que les 

 petites mutuelles locales toujours exposées à être fortement 

 atteintes par un exercice défavorable. » Comptes rendus des tra- 

 vaux de la Société des agriculteurs de France^ t. XXV, p. 181, et 

 brochure spéciale publiée par la Société, les Syndicats agricoles et 

 V Assurance. Paris, 1894. 



