SERVICES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. 349 



l'assuré, être limitée ou illimitée : dans le premier 

 cas, sa responsabilité est couverte jusqu'à concur- 

 rence d'un capital de 8 000 francs par accident, frais 

 de procès compris ; dans le second cas, elle l'est 

 sans aucune limite, quelles que soient les consé- 

 quences des accidents, ce qui motive naturelle- 

 ment une élévation du taux de la cotisation (1). La 

 caisse syndicale peut aussi garantir le cultivateur 

 lui-même et les membres non salariés de sa famille, 

 associés à ses travaux, contre les accidents qui 

 viendraient les atteindre personnellement. La coti- 

 sation afférente à cette assurance est fixe. 



Les opérations de cette grande mutuelle syndi- 

 cale, habilement dirigée par M. Rémy Sagot, vont 

 puissamment seconder les efforts que, de toutes 

 parts, les syndicats agricoles ont déjà tentés pour 

 vulgariser dans les campagnes la pratique de l'as- 

 surance contre les accidents. Elle fonctionne comme 

 une véritable mutualité ; car elle est gérée aux frais 

 les plus réduits, qui sont fixés annuellement, et ses 

 bénéfices sont répartis entre les sociétaires sous 

 forme de bonis ou de dégrèvements de la cotisation. 

 De plus, les statuts, conçus dans un esprit très libé- 

 ral, ont proscrit toute déchéance arbitraire ou con- 

 dition draconienne susceptible de laisser l'assuré 



(1) Les tarifs varient, suivant la nature des cultures, de 15 à 

 80 centimes par hectare, pour la responsabilité limitée à 8000 fr., 

 et de 25 centimes à 1 franc pour la responsabilité illimitée. 

 L'usage d'un moteur inanimé entraîne un relèvement de cotisa- 

 tion de 10 à 30 p. 100, selon les cas. La garantie éventuelle incom- 

 bant à chaque sociétaire ne pourra jamais dépasser le double de 

 sa cotisation annuelle. 



