376 LES SYNDICATS AGRICOLES ET LEUR ŒUVRE. 



leurs membres constitue simplement un prélimi- 

 naire de conciliation auquel il est obligatoire de 

 recourir; mais son effet ne lie pas les parties et ne 

 les empêche pas de s'adresser ensuite aux tribu- 

 naux. 



L'organisation de ce service varie beaucoup selon 

 l'importance des syndicats. Parfois c'est au bureau 

 ou môme au président seul qu'est dévolue, diaprés 

 les statuts, la mission de concilier les différends, 

 ailleurs c'est à la chambre syndicale. 



Dans la plupart des syndicats qui ont sérieu- 

 sement organisé ce service, il existe un comité 

 permanent composé d'anciens magistrats, avocats, 

 notaires, vétérinaires, etc., ayant compétence re- 

 connue pour apprécier les différends qui peuvent 

 naître au sujet des intérêts agricoles. Les syndicats 

 de rUnion beaujolaise ont constitué chacun un tri- 

 bunal arbitral composé de cinq membres, mais son 

 intervention n'a rien d'obligatoire pour les syndi- 

 qués. Ses services gratuits peuvent être réclamés, 

 dans les questions professionnelles seulement, soit 

 à titre consultatif comme avis, soit à titre définitif 

 comme jugement. Dans ce dernier cas, les parties 

 sont tenues de s'engager préalablement, par une 

 déclaration inscrite sur un registre spécial avec 

 leur signature, à accepter le jugement à intervenir. 

 En fait, il s'agit là d'un simple compromis, réalisé 

 dans les conditions prévues par les articles 1003 et 

 suivants du code de procédure civile. Les parties 

 peuvent même donner aux arbitres des pouvoirs] 

 plus étendus en les autorisant à se prononcer comme 



