SERVICES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX. 379 



tions qui touchent les intérêts généraux de la pro- 

 fession ou, du moins, les intérêts communs et 

 collectifs en vue desquels le syndicat s'est formé; 

 elle ne leur reconnaît pas qualité pour ester en 

 justice au nom de l'ensemble des intérêts particu- 

 liers de leurs adhérents (1). En bien des circons- 

 tances importantes, les syndicats agricoles ont eu 

 gain de cause devant les administrations. La muni- 

 cipalité d'Orléans ayant, par une réglementation 

 abusive des droits de place sur le marché de cette 

 ville, lésé les droits des cultivateurs qui le fréquen- 

 taient, le Syndicat des agriculteurs du Loiret obtint 

 en 1892 un arrêt du conseil d'Etat qui condamna 

 la municipalité à rétablir l'ancien état de choses. 

 Le Syndicat départemental agricole et horticole 

 d'ille-et- Vilaine a défendu efficacement lés agricul- 

 teurs contre plusieurs municipalités qui avaient 

 tenté d'assujettir à diverses taxes les cultivateurs 

 venant vendre leurs produits sur les foires ou 

 marchés ; il a fait condamner en justice de paix 

 deux maires qui avaient cru pouvoir maintenir la 

 perception des taxes, malgré la résistance des cul- 

 tivateurs. Le Syndicat agricole de l'arrondissement 

 de Marmande a fait plus encore. En 1896, la mu- 

 nicipalité de Marmande ayant voulu soumettre 

 les bestiaux amenés sur le champ de foire à une 



(1) La jurisprudence ne paraît pas encore bien fixée sur ce point 

 délicat, si on s'en rapporte à l'arrêt du 4 juin 1897, par lequel la 

 cour de Bordeaux a dénié à l'Association syndicale des viticulteurs- 

 propriétaires de la Gironde le droit de poursuivre la répression 

 de fraudes commises dans le commerce des vins. 



