XVI INTRODUCTION. 



1 "juillet 1791 {àeto juillet ij g 1). — Projet de décret sur les iiianu- 

 lactures d'armes de Charleviile, etr., présenté par Goudard. 



8 juillet 1791 {'2 3 juillet ijyi). — Projet de décret relatif au 

 re'giine douanier du village des Hayons présenté par Goi dard. 



8 juillet 1791 {a6 et a 8 juillet ijgi)- — Projet de décret sur la 

 franchise du port de Marseille présenté par Meynier. 



3 2 juillet 1791 (a 3 juillet jfjgi)- — Projet de décret sur la vente 

 des étalons du haras du Pin présenté par de Lamerville. 



95 juillet 1791 {18 août ijgi). — Projet de décret sur le canal 

 d'Orléans à Corheil présenté par Milet de Mureau. 



99 juillet 1791. — Projet de décret sur les boucheries de Paris 

 présenté par Pemartin. 



1*'' août 1791. Projet de décret accordant une indemnité pour 

 pillage d'une manufacture à Rouen le lû juillet 1789 présenté par 

 DE Fontenay. 



8 août 1791 {ij août ijyi). — Projet de décret sur les toiles de 

 coton blanches de l'Inde présenté par Roussillou. 



19 août 1791 {18 août ijgi). - — Projet de décret relatif au canal 

 du sieur Barbe présenté par Milet de Mureau. 



12 août 1791 [aS septembre l'jgi). — Projet de décret sur l'en- 

 trepôt des eaux-de-vie de genièvre présenté par Goudard. 



17 août 1791. — Projet de décret sur la création d'une école de 

 tannerie à Pont-Audemer présenté par de Fontenay '^l 



17 août 1791. — Projet de décret sur la répression de la contre- 

 bande sur les côtes présenté par de Lattre. 



17 août 1791. — Projet de décret sur la franchise de Rayonne 

 présenté par de Lattre. 



22 août 1 791. — Projet de décret sur le canal du Rhône au Rhin 

 présenté par Regnauld d'Epkrcy. 



99 août 1791 {3(> août l'jgi). — Projet de décret portant addi- 

 tion au décret sur le commerce du Levant pre'senté par Roussillou. 



l) septembre 1791. -Projet de décret sur le canal souterrain de 

 l'Escaut à la Somme présenté par Poncin. 



16 septembre 1791 {18 septembre l'jgi)- - Projet de décret sur la 

 libre circulation des subsistances pi'ésenté par Roussillou ('-). 



'*' Eu collaboration avoc le Go- '-' En collaboration avec le Co- 



mité des finances. mité des finances. 



