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16 septembre 179 1 ( -j j septembre ij[)j)- - Projet de d('crel sur la 

 suppression des chaiiil)resde commerce, des inspecteurs des manufac- 

 tures et de Tadministration actuelle du commerce présenté par Goudard. 



16 septembre 1791- - Projet de décret sur le canal de Soni- 

 mevoire (de la Seine à TAube) présente'' par Regnauld d'Epercy. 



16 septembre 1791. - Projet de di'cret sur les foires et marchés 

 présenté par Moreau de Saint-Méry. 



21 septembre 1791 (-^3 septembre ijgi). — Projet de décret 

 relatif à Texportalion des sabres, ('pées, etc., présenté par (ioiiDARi). 



Parmi les rapports les plus importants présentés au nom 

 (lu Comité tFagriculture et de commerce, et qui furent im- 

 primés, nous citerons : 



Pourf l'agriculture, ceux de : 



GiLLET DE LA Jaqueminière, sur les droits de péage, minage, hal- 

 lage, etc. (annexé à la séance de la Constituante du 5 mars 1790). 



Heurtault de Lamerville, sur le dessèchement des marais (annexé 

 à la séance du 7 février 1790); sur le dessèchement des marais 

 (annexé à la séance du 22 avril 1790); sur le Code rural (annexe 

 du 29 août 1790); sur le dessèchement des marais (annexe du 2/1 dé- 

 cembre 1790); sur le Code rural (annexe du 5 juin 1791). 



RoussiLLOu, encouragements à ragricuiture. ( Recueil des rapports 

 au tome lU du Procès-verbal de l'Assemblée nationale.) „ 



(-W^adurC vcK èiHy^f^ or ^1, ^a ^ /2 

 Pour le commerce et l'industrie, ceux de : 



BoiNNAY (Marquis de), sur runiformiti' des poids et mesures (an- 

 nexe à la séance du 8 mai 1790). 



De Boufflers, sur les i)revets d'invention (annexe du 3o d(''ceinbre 



1790)- 



De Fontenay, sur le commerce au delà du Cap de Bonne-Espérance 

 (annexe du 28 juin 1790). 



Goudard, de Fontenay et Roiissillou, sur la suppression des droits 

 (le traites (annexe du 27 août 1790). 



Goudard, sur la réforme du tarif des droits de traites (annexe 

 du 92 janvier 1791); sur la situation du commerce exté-rieur pen- 

 dant la Ri'volution en 1789 (annexe du 2A aoûl 1791); sur la suj)- 

 |>ression des chambres de commerce, etc. (annexe du 27 septeuibre 

 1791)- 



