XVIII INTRODUCTION. 



Hernoux , sur le privilège de la Compagnie des Indes ( annexe du 

 18 mars 171)0). 



Herwyn, sur la franchise de Dunkerque (annexe du 9^ juillet 



Hedrtault de Lamerville, sur la propriété des mines (annexe du 

 91 mars 1791)- 



Lasnier de Vaussenay, sur la franchise de Bayonne (annexe du 

 2 5 novembre 1790). 



De Lattre, sur Tapprovisionnement en sel étranger (annexe du 

 3o novembre 1790); sur les colonies (annexe du 7 mai 1791); sur 

 la franchise de Bayonne (annexe du au juillet 1791)- 



Meynier, sur le régime du port de Marseille (annexe du 2/1 juillet 



1791)- 



MoREAu DE Saint-Mkry, sur les foires et marchés {Recueil des rap- 

 ports, cité plus haut). 



PoNciN, sur le canal du sieur Brûlée (annexe du 19 octobre 

 1790)- 



Regnauld d'Epercy, sur les mines (annexe du 20 mars 1791); sur 

 la jonction du Rhône au Rhin (annexe du 6 septembre 1791)- 



RoLssiLLou, sur les denrées coloniales (annexe du 18 mars 1 791); 

 sui' le commerce d'Afrique (Recueil des rapports, cité phis haut). 



Les procès-verbaux du Comité d'agricultui'e ei de com- 

 merce de la Constituanle sont représentés par quatre 

 registres conservés aux Archives nationales sous les cotes 

 AFi*. 9, 10, 11 et 12. Ces volumes, qui sont encore 

 munis de leur reliure primitive en parchemin vert et qui 

 sont d'épaisseur inégale, mesurent uniformément 33o milli- 

 mètres de hauteur sur 910 millimètres de largeur (^). 



Les quatre registres AF i*. 9 , 10, 11 et 12 portent sur 

 un de leurs feuillets de garde un titre commun — les difVé- 



''' H n"a pas dlépossiblo d'arrivpi- lettre G que chacun do ces registres 

 à (If'UerinJMor la signilicaiion <!<> la poiie sur le |)lal de gauche. 



