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dence de M. le doyen, ont j)rocédé au scrutin à l'élection de leurs 

 officiers. 



Le résultat du scrntin a nommé M. le m;irquis de Bonnay, pré- 

 sident; M. le vicomte de Lamenille, vice-président; M. Herw^n, 

 secrétaire; M. Dupont, secrétaire adjoint *^'. 



Il a été proposé ensuite de nommer par la même voie six com- 

 missaires pour l'examen des demandes de la colonie de Saint- 

 Domingue et de l'opposition qu'y font les négociants des ports de 

 France. MM. Turkheim, Fontenay, Roussillou., La Jaqueminière, 

 Lasnier de Vaussenay, Heurtault de Lamerville ont été nommée 

 commissaires à cet effet. 



Le marquis de Bo^i^f^Y, président; P. -A. Hkrwyn, secrétaire; 

 Dupont. 



TllOISIEME SEANCE. 



10 SEPTEMBRE I789. 



Le jeudi lo septembre, le Comité s'est rassemblé. Présents : 

 MM. le marquis de Bonnay, Pons de Soulages, Riberolles, Her- 

 noux, Augier, Reynaud, Blancard, Griffon de Romagné, Huard, 

 Regnauld d'Epercv, F. Jaume, Turkheim, Roussillou. La Jaque- 

 minière, Lasnier de Vaussenay, Meynier de Salinelles, de Fon- 

 tenay, Dupont, Colombel, Herwyn, Heurtault de Lamerville, 

 Pemartin, Goudard, Gaschet-Delisle. Tixedor. 



Il a été proposé que le Comité eût des séances régulières qui 

 n'empêcheraient point qu'il ne fût convoqué extraordinairement 

 toutes les fois qu'il serait nécessaire et, la proposition ayant été 

 unanimement adoptée, il a été arrêté que les séances régulières 

 auraient lieu les lundi, mercredi et vendredide chaque semaine, 

 à 5 heures et demie du soir, 



MM. les secrétaires ont été chargés de [)roposer au Comité un 

 projet de règlement, 



MM. les commissaires nommés pour l'examen des demandes de 

 la colonie de Saint-Domingue se sont retirés à l'effet d'arranger 

 l'ordre de leur travail et, étant rentrés, ont déclaré qu'ils avaient 

 partagé entre quatre d'entre eux le soin de prendre les renseigne- 

 ments nécessaires chez le Ministre de la marine et au Comité des 



('^ Ici se trouvt' intercalée, dans l'ori- d'àjje, sans doute pour marquer qu'il 



ginal, entre ceUe ligue et la suivante, cède alors la présidence au marquis de 

 la signature de Pons de Soulages, doyen Bonnay. 



