à PROGES-VEllBAUX. DL COMITE [lo sei-t. 1789] 



subsistances ■'' et de recevoir ceux que pourraient donner les députes 

 de Saint-Domingue, les négociants de nos ports, membres de 

 l'Asseniblée nationale, et les députés extraordinaires du commerce 

 et des manufactures actuellement résidant à Versailles ^-' pour, sur 

 la comparaison de ces renseignements, se mettre à portée de faire 

 leur rapport au Comité. 



Le Comité a donné son approbation à cet arrangement préli- 

 minaire. 



Sur la proposition faite par un de Messieurs de demander 

 au Ministre qu'il soit rendu compte au Comité de l'état actuel de 

 l'agriculture, des manufactures et du commerce, le Comité adop- 

 tant cette proposition a unanimement autorisé M. le Président à 

 exposer au premier Ministre des finances ce vœu du Comité , et 

 à requérir que le Gouvernement communifjuàt les renseignements 

 (|ni peuvent avoir été donnés par les assemblées provinciales, ou 

 autrement, sur l'état de l'agriculture dans les différentes provinces, 

 sur les lois qui pourraient la favoriser et sur celles qui lui seraient 

 nuisibles ; comme aussi que M. l'Intendant général du commerce 

 fût mandé et chargé de donner au Comité tous les tableaux, mé- 

 moires et éclaircissements propres à éclairer sur la situation des 

 manufactures et du commerce. 



M. le vicomte de Lamerville a lu un mémoire numéroté 1, sur le 

 tort que cause à l'agriculture la manière dont les maîtres de forges 

 en Berry procèdent à l'extraction du minerai de fer, soit à la faveur 

 de quelques lois mal conçues ou mal interprétées, soit par les 

 simples abus de la force et de l'indiscipline de leurs ouvriers et 

 agents ^^l 



Les observations contenues dans ce mémoire ont été appuyées 

 par M. Uegnauld d'Epercy, député de Franche-Comté, et par 

 M. Cherrier, député de Lorraine, le premier, ayant seule- 

 ment remarqué (pie les abus causés par les maîtres de forges, 

 (juoique très nuisibles, l'étaient un peu moins dans sa province 

 qu'en Berry, et le second, qu'ils l'étaient encore plus dans la 

 sienne. 



Le Comité a résolu de se procurer les observations que les 

 maîtres de forges pourraient opposer à cette réclamation des culti- 

 vateurs. 



"' \j' Coiiiili'' tlos siilisisUiiiccs avait l' Assemblée nalioiinle, H ocioUvc ,]>. l'S.) 



vlé crôf' lo 17 juin 17H(). ('; Sur l'ôlat des cr Usines ot nianii- 



W I^a lislo (lo cos (lô|)iil(''s cxlraor- facluros à fou?? dans lo Borry, on 



diiiaircs osl an lias de leur iiôtition 1 11 Kranilio-Coinlô ol en Ldiraino, on 



date du H ocldln-i' 178(1 {Procès-vevbal de 17HK-1 7^9, voir Arcli. iial., F'-Obo. 



