[i/. SEPT. 1789] D'A(JRlGUi;nJRE ET DE COMMERCE. 7 



H en a d'abord présentt^lrois , cotés sur le registre des renvois 

 do l'Assemblée nationale, n" 38, et qui le seront sur celui du Comité 

 sous les n°* 3 , 3 et /i . 



Ces mémoires sont de M. Ludinard, ancien garde-marteau de la 

 maîtrise des eaux et forets de Vitry. 



Il demande cju'il soit nommé des commissaires pour examiner 

 en sa présence les travaux dont il indique les analyses et les objets 

 dans ses mémoires. 



Deux de ces mémoires présentent des plans d'administration 

 tant pour l'Assemblée nationale que pour les assemblées provin- 

 ciales. 



Le troisième parait être une plainte de ce que le Ministre des 

 finances ne s'est pas assez étendu sur l'administration des eaux et 

 forêts dans son discours à l'ouverture des Etats généraux, et n'a 

 pas assez fait usage des instructions qui lui avaient été fournies par 

 î'auleur; cette plainte est suivie de quelques autres, 



11 ne parait pas que le commerce ni l'agriculture entrent pour 

 rien dans ces trois mémoires, et si un examen plus approfondi 

 justifie cette assertion, il parait que les deux premiers doivent être 

 renvoyés au Comité de constitution et le troisième au (iomité des 

 rapports '^l 



(]es trois mémoires ont été remis à M. Pons de Soulages pour en 

 faire au Comité un rapport plus détaillé. 



Al. le Président a présenté ensuite une plainte de la communauté 

 d'Achen, district de Sarreguemines -', sur ce que la maîtrise de Sar- 

 reguemines la trouble dans un droit d'affouage, et plusieurs autres 

 plaintes du même genre qui ne lui paraissent pas avoir rapport aux 

 travaux du Comité. 



Ces différentes pièces , cotées n" 1 h sur le registre des renvois de 

 l'Assemblée nationale , l'ont été n" 5 sur celui du Comité et ont été 

 remises à M. Dubois. 



Le troisième mémoire dont M. le Président a fait rapport est de 

 M. Fargues, de Toulouse, sur un règlement à faire pour assurer la 

 fidélité dans le commerce des grains. L'auteur présente une mé- 

 thode extrêmement prohibitive: courtier-juré avec privilège exclusif, 

 obligation de ne vendre qu'au marché, confiscation de tout le blé 

 du fermier qui , a\ant gardé ses grains pendant plusieurs années, 

 en aura eu quelque partie avariée, peine corpoi-elle , droits, visites, 

 déclarations, etc. 



(') Le premier avait été créé lo ''^) Aclit^n (Moselle), arrondissement 



6 juillet 1 7S9, le second le 98. Le secotid de SiirrejruiMnincs, canton de Roc- 



mémoire est dans D xxix 89. bacli. 



