8 PROCES-VERBAUX DU COMITE [ili sept. 1789] 



Ce mémoire, coté n" 1 5 sur le registre des renvois de l'Assemblée 

 nationale, l'a été n" 6 sur celui du Comité et a été remis à 

 M. Dupont. 



M. le Président a encore présenté un mémoire de M. Pont, de 

 Carcassonne, pour l'établissement d'un cours public et gratuit de 

 chimie-teinture à établir dans les principales villes de fabrique 

 de draps et étoffes de soie du royaume; adressé de Toulouse par 

 son auteur'^'. 



Ce mémoire, coté n" 3 sur le registre des renvois de l'Assemblée 

 nationale, l'a été n" 7 sur celui du Comité et a été remis à 

 M. Roussillou. 



Enfin M. le Président a remis un mémoire accompagné de qua- 

 torze pièces justificatives, venant de la ville de Beauvais et coté 

 n" /i5 sur le registre des renvois de fAssemblée nationale. 



Ce mémoire a paru n'avoir d'autre rapport avec le Comité 

 de commerce et d'agriculture que d'être présenté à l'Assemblée na- 

 tionale par MM. les syndics, adjoints et députés du corps des 

 marchands merciers, drapiers, de celui des marchands ciriers, 

 chandehers, etc., de la ville de Beauvais. Il rouie uniquement sur 

 la formation d'une milice bourgeoise, que MM. les officiers muni- 

 cipaux de Beauvais ont organisée d'une manière contre laquelle 

 lesdits corps et communautés ont cru devoir réclamer. 



Quoique cette affaire ait paru devoir regarder uniquement le 

 Comité des rapports, le mémoire et les pièces, cotés n° 8 sur le 

 registre du Comité , ont été remis à M. Dubois. 



MM. les députés de Saint-Domingue ayant demandé si les 

 représentants du commerce avaient fourni des observations con- 

 traires aux pétitions de la colonie, un des six commissaires a 

 répondu que non, mais que ses collègues et lui étaient convenus 

 de demander des observations tant aux députés de Saint-Domingue 

 qu'aux représentants et députés du commerce. 



Il s'est élevé à ce sujet des débats dans lesquels un de Mes- 

 sieurs a fait à celui de Messieurs qui est député de Saint-Do- 

 mingue '-' quelques questions sur lesquelles celui-ci a répondu que 

 ce n'était pas au (Comité en général, mais seulement à la com- 

 mission des six qu'il devait les réponses et les éclaircissements 

 demandés. 



Plusieurs réponses lui ont été faites à la suite desquelles il a 



(') Voir Arrli. nat., F'^Oog. — |,(>s Hcinis, Amiens, Lillo, Toiilouso, Monl- 



villns où l'on diTiiiindait la création de aiilian. (iarcassonnc, Limoiix, Lyon, 



CPS cours ('■taiiMit : l'uris, lionon, Sedan, Toni's, Ninies. 

 Louviers, Kllieul, Abbeviilo, barn(''tal . (') Le coiiile de lîeynand. 



