[i4 SEPT. 1789I D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 9 



été unanimement arrêté que les députés de Saint-Domiiijjue vou- 

 dront bien remettre par écrit et signé d'eux au comité des si\ les 

 rapports tpi'ils ont faits à l'Assemblée nationale, et l'objet précis de 

 leurs diverses demandes, cette remise étant préalablement néces- 

 saire pour que ledit comité puisse s'occuper sans délai du travail 

 qui lui a été confié. 



Cette motion a été unanimement accepléc; MM. les secrétaires 

 ont fait lecture du projet de règlement qu'ils avaient été chargés de 

 rédiger. 



Le fond de ce projet a eu les suffrages du Comité, mais il a été 

 fait diverses observations sur des changements qu'ils croient néces- 

 caires et il a été arrêté qu'après qu'on aurait eu égard à ces obser- 

 vations, MM. les secrétaires feraient transcrire le projeta mi-marge 

 et le remettraient à ces Messieurs pour recevoir toutes les observa- 

 tions dont il serait susceptible. 



La séance a été levée à '7 heures et demie. 



Le marquis uk Bonnay, président; P. -A. Herwyn, secrétaire; 

 Dupont. 



CINQUIEME SEANCE. 



16 SEPTEMBRE I789. 



Le ifi septembre i 789, le Comité d'agriculture et de conmierce 

 s'est rassemblé à l'heure ordinaire. Présents : MM. RiberoUes, 

 Pons de Soulages, Augier, Camusat de Belombre, Poncin,Turk- 

 heim, Roussillou, Reynaud, Lasnier de Vaussenay, Dubois, 

 Heurtault de Lamerville, Dupont, le marquis de Bonnay, Blan- 

 card, Hernou.x, Griffon de Romagné, Meynier de Salinelles, Gou- 

 dard, Huard, de Fontenay, Bailly, Regnauld d'E|)ercy, Pemartin, 

 de Lattre, Herwyn, Tixedor, Colombel, Gaschel-Delisle. 



Après la lecture du procès-verbal de la séance précédente, 

 MM. les secrétaires ont fait lecture du projet de règlement qu'ils 

 avaient été chargés de rédiger et auquel ils avaient déjà fait les 

 corrections indiquées dans la séance dernière. 



Messieurs y en ont encore fait quelques autres après lesquelles 

 le règlement a été provisoirement adopté, à l'unanimité des suf- 

 frages, ainsi qu'il suit : 



RÈGLEMENT. 



1. Les séances du Comité auront lieu régulièremenl les lundis, mercredis 

 el spiiriiedis, à 5 liouios et doniio du soir, (|uan I \cs séances de TAssemblée 

 iKilionale n'y mettront pas ohslacle. 



