10 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [16 sept. 1789] 



Il y aura st^ance extraordinaire toutes les fois que le besoin l'exigera et, 

 dans ce cas , M. le Président convoquera le Comité pai- avis alïiché siu- les 

 portes ou dans les couloirs de la salle de l'Assemblée nationale et en priant 

 M. le Président de l'Assemblée nationale d'annoncer à l'Assemblée la séance 

 extraordinaire du Comité. 



2. Le règlement général de l'Assemblée nationale fera loi pour le Comité 

 en toutes les dispositions auxquelles il ne sera pas dérogé ou qui ne seront 

 pas développées, interprétées ou suppléées par les ailicles suivants. 



3. MM. les officiers du Comité seront élus au scrutin pour un mois. 



U. 11 sera tenu un registre des mémoires adressés ou remis au Comité, et 

 ce registre aura plusieurs colonnes. 



On inscrira sur la première par date de réception une note indicative du 

 mémoire et de son objet. 



Les secrétaires apposeront à la marge du mémoire même la date de l'in- 

 scription et le numéro sous lequel la note de ce mémoire aura été placée sur 

 ce registre. 



On portera sui- la seconde colonne le nom de celui ou de ceux de MM. les 

 membres du Comité qui auront été chargés du rapport et la date du jour oii 

 il leur aura été remis. 



On y ajoutera ensuite la date du jour où les commissaires rapporteurs 

 auront fait leur rapport et mention du renvoi , lorsque le renvoi aura été 

 décidé. 



On énoncera sur la troisième un extrait de l'avis du Comité. 



On réservera une quatrième colonne pour y inscrire les décrets de l'As- 

 semblée nationale lorsque sur le rapport du Comité elle eu aura prononcé 

 un. 



5. Toutes les pièces, notes et rapports relatifs à un mémoire seront joints 

 sous le même numéro dans une enveloppe ou chemise, sur laquelle seront 

 indiquées les pièces y renfermées. 



6. Dans les délibérations du Comité, on demandera toujours la parole à 

 M. le Président; mais, lorsque la matière paraîtra l'exiger et jusqu'à ce que 

 la pluralité des membres du Comité aient témoigné le désir d'aller aux voix, 

 la discussion sera permise par forme de débat; on pourra parler assis et les 

 membres qui dill'èreront d'avis ou qui auront des observations à faire pour- 

 ront parler à plusieurs reprises, pourvu qu'aucun d'eux n'interrompe le pré- 

 opinant et ne parle qu'a[)rès qu'il y aura été appelé par le Président, auquel 

 il aura demandé la parole. 



7. Lorsque la pluralité de Messieurs du Comité aura décidé d'aller aux 

 voix, on fera nu tour d'opinion; les opinions seront demandées par M. le Pr('- 

 sidentà chacun de Messieurs nominativement en commençant par sa di'oit(\ 

 et M. le Président donnera son opinion le dernier. 



8. Les secrétaires tiendront ])rocès-verbal de chaque séance. 



Le procès-verbal commencera par l'énonciation de tous ceux de Messieurs 

 qui auront été présents. 



Ceux de Messieurs qui voudront donner leur avis par écrit en seront les 

 maîtres et ils seront alors annexés au procès-verbal. 



Les secrétaires prendront note des opinions et en inscriront ainsi l'extrait 

 au procès-verbal mais sans y joindie les noms des opinants. 



Chaque séance commencera par la lecture de la minute du projet de procès- 

 verbal de la séance précédente. 



l'^t après (ju'il aura subi les corrections nécessaires s'il y a lieu, ou qu'il 



