[i6 SEPT. 1789J D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 11 



aura eu l'approbation du (ioraitë, M. le Président mettra son bon sur la mi- 

 nute, en suite de (|uoi celte minute sera transcrit** sur un registre et le procès- 

 verl)ai de cliacpie séance y sera sijrné du |)n'sident et des secrétaires. 



9. Se. n'serve le (îoniiti' de faire au ()résenl renflement tontes les addi- 

 tions et corrections que l'expérience fera juger nécessaires, après (|u'elles 

 aui'ont été débattues et approuvées dans trois séances successives. 



M. Pons de Soulages a rapporté que les mémoires n° 9 et 3 , qui 

 lui avaient été remis à la séance précédente, ne contenaient que (les 

 observations générales sur l'administration de l'Assemblée natio- 

 nale et sur celle des assemblées provinciales et qu'il lui paraissait 

 qu'il y avait lieu de renvoyer ces deux mémoires au Comité de 

 constitution. 



Le Comité a adopté l'opinion de M. le Rapporteur et iM. le Prési- 

 dent a été prié de faire le renvoi de ces mémoires à iM. le Président 

 du Comité de constitution. 



M. le Président a rendu compte qu'il avait reçu une lettre de 

 M. Ludinard, auteur de ces mémoires, qui ne demande qu'à être 

 entendu par un comité quelconque de l'Assemblée et qui annon- 

 çait d'ailleurs des lumières véritables sur l'administration des 

 forêts, et qu'il avait provisoirement répondu que vraisemblable- 

 ment les différents mémoires déjà adressés au Comité par M. Lu- 

 dinard étaient renvoyés aux différents comités de l'Assemblée qu'ils 

 pouvaient concerner, mais que le Comité d'agriculture recevrait avec 

 plaisir ce que M. Ludinart pourrait lui envoyer sur l'administra- 

 tion des eaux et forêts. 



-M. Pons de Soulages a rapporté ensuite le mémoire n" A du 

 même M. Ludinard contenant des plaintes sur le peu d'attention 

 que le premier Ministre des finances avait fait à ses mémoires; il 

 lui semblait que le Comité d'agriculture et de commerce n'avait 

 aucune raison de s'en occuper et qu'il lui paraissait que le renvoi 

 ne pouvait en être fait qu'au Comité des rapports' ''. 



Le Comité, approuvant l'avis de M. le Rapporteur, a prii" M. le 

 Président de faire le renvoi indiqué. 



M. Dubois a rapporté les demandes de la communauté' d'Aclien, 

 num('rot<'es 5. Cette communauté voudrait rentrer dans une adju- 

 dication de bois qu'elle dit avoir été lUiA faite; elle désirerait que 

 son marguillier soit salarié par la fabrique et qu'on fasse tra- 

 duire en allemand les décrets de l'Assemblée nationale pour les lui 



'') Dans D xxix 89, on trouve uno cntondii ot domando la nomination 



tettro (lo Ludinard, du 1 H ocloliro 178g, d'une (Commission pour oxamim-r ses 



adressée au pn-sidont ilo l'Assi'mlil<V; ]>lans. I^os premiers mémoires de I^u- 



il s'y plaint de n'avoir pas encore été dinard n'ont pas été conservés. 



