12 PROCES-VERBAUX DU COMITE [16 sept. 1789] 



envoyer. M. le Rapporteur a pensé que ces demandes n'ont aucun 

 rapport aux travaux du Comité et ne peuvent être renvoyées qu'au 

 Comité des rapports. 



Le Comité, suivant l'avis de M. le Rapporteur, a prié M. le Prési- 

 dent de faire le renvoi. 



M. Dupont a dit qu'il ne pouvait encore faire rapport du 

 mémoire n" 6 , qui lui avait été remis dans la dernière séance. 



M. Dubois a démontré par les détails du mémoire n'' 8 et 

 des pièces jointes, qui ne traitent que de la milice nationale et des 

 comités permanents de la ville de Beauvais, qu'il ne regardait pas 

 le Comité d'agriculture et de commerce et devait être renvoyé au 

 Comité des rapports. 



Le Comité a, en conséquence, ordonné aussi ce renvoi. 



Un de Messieurs a proposé que le Comité portât le titre de Co- 

 mité d'agriculture, des manufactures et du commerce et il a fait 

 sentir que le commerce ne pouvant s'exercer que sur les produits 

 de l'agriculture et des manufactures, celles-ci entreraient néces- 

 sairement dans l'objet des travaux du Comité. 



Le Comité est convenu de la justesse de l'observation, mais 

 M. le Président a remarqué qu'à quelque point que cette addition 

 dans le titre du Comité fût juste, on ne pouvait se porter à un 

 changement de nom qu'après y avoir été autorisé par l'Assemblée 

 jiationale. 



On est convenu qu'on s'occuperait des manufactures toutes les 

 fois qu'il y aurait lieu et qu'on saisirait l'occasion de faire remar- 

 quer à l'Assemblée que la constitution du Comité l'y autoriçe. 



Différents mémoires ont été présentés; M. le Président s'est 

 chargé d'en prendre une première connaissance et d'indiquer le 

 sujet qu'ils traitent, ce qui peut déterminer le partage que Mes- 

 sieurs feront entre eux du rapport de ces mémoires. 



La séance a été levée à 7 heures et demie. 



Le marquis DE BoîiNxx, président; P. -A. Hkrwyn, secrélaire: 

 Dupont. 



SIXIEME SE\^CE. 



18 SEPTEMBRE I789. 



Le 1 8 septembre i 78(j , le Comité d'agriculture et de couunerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Lasnier de Vaussenay, Colombel, 

 Rlanr.iid. Iferwyii, h' marquis de Ronnay, .laume, Rcgnauld 

 d'Lpc'iry, Pemurlui, i*ons de Soulages, Reynauil, Meynier de Sali- 



