[i8 SEPT. 1789] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 15 



M. Goudard a lu un mémoire tendant à faciliter le travail du 

 Comité, à le diviser en trois branches, dont l'une s'occuperait de 

 l'agriculture, l'autre des manufactures et la troisième du com- 

 merce, les([uolles se réuniraient ensuite en (Comité général. 



Plusieurs de Messieurs, sans disconvenir que les travaux doivent 

 être partagés de manière à ce que chacun se livre à ceux sur lesquels 

 il a le plus de lumières, ont jugé cependant qu'il pouvait y avoir de 

 l'avantage à ne pas sous-diviser le Comité en classes qui tendraient 

 involontairement à parlialiser les opinions et à établir l'esprit des 

 systèmes exclusifs, et qu'il vaudrait mieux continuer de profiter tous 

 dans des conférences communes des lumières diverses les uns des 

 autres. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre du Ministre de la 

 marine qui expose les mesures que le Roi a prises pour la sûreté 

 de la navigation de la Méditerranée en donnant, contre les entre- 

 prises des Algériens et contre celles des corsaires levantins auto- 

 risés par la Russie, les convois suffisants aux bâtiments français. 



Les secrétaires ont été chargés de faire faire plusieurs copies de 

 cette lettre afin qu'on en pût donner une prompte connaissance 

 aux Chambres de commerce. 



M. le Président a rendu compte de la conduite tju'il a tenue au 

 sujet de la convocation extraordinaire du Comité faite sur la de- 

 mande d'un seul député à l'Assemblée nationale, c[ui n'avait pré- 

 venu personne de l'objet qu'il devait soumettre au Comité : objet 

 qui s'est trouvé n'exiger nullement une décision pressée. 



Le Comité a unanimement approuvé cette conduite. 



M. le Président a mis sous les yeux du Comité la demande faite 

 par M. Le Lay de Grantugen, député des sénéchaussées de Mor- 

 laix et Lannion, relativement aux domaines congéables. Cette 

 demande n'a pas encore été mise au rapport ^^'. 



MM. les secrétaires ont été chargés de faire un tableau des 

 objets les plus intéressants dont le Comité doit s'occuper, tant 

 relativement à l'agriculture que relativement au commerce.. 



Un de Messieurs a représenté combien le projet de remplacer 

 la gabelle par un droit d'extraction du sel aux marais salants serait 

 nuisible au commerce du sel, occasionnerait encore de vexations 



(1) Le dossier (Arch. nat., V^" ai-j) cièrcs (8 pages); l'auteur dciuaiulc la 



se compose de deux hrocluircs : Motion su|>pression des domaiues congéables 



préspitlée à l'AHwmhléc nationale par l'I ([('clare que, pour donner un bon 



M. Le Laij , (lopiitv du bailliaife de Mnrldi.r cxcuijjle, il consent à converlir ses do- 



(lû pages), et Observations sur les do- luiiines en cens iinal. Les projets d'ar- 



viaines coniréables et rentes convcnan- rets sont joints aux brochures. 



