16 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [18 sept. 1789] 



et de contrebande et laisserait subsister le danger de ramener la 

 gabelle par des additions de sols pour livre. 



Le Comité a entièrement approuvé ces observations et la séance 

 a été levée à 7 heures trois quarts. 



Le marquis de Bonnav, président; P.-A. Herwyn, secrétaire; 

 Dupont. 



SEPTIEME SEANCE. 



21 SEPTEMBRE I789. 



Le 9 1 septembre i 789, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. le marquis de Bonnay, Lamer- 

 ville, Pons de Soulages, Riberolles, Lasnier de Vaussenay, Augier, 

 Roussillou, Turkbeim, Reynaud, La Jaqueminière, Laclaverie, 

 Griffon de Romagné, Herwyn, Meynier de Salinelles, Hernoux, 

 Dupont, Cherrier, Bbincard, Regnauld d'Epercy. 



Il a été fait lecture du procès-verbal de la séance précédente. 



M. le Président a présenté le mémoire de M. Le Lay de Gran- 

 lugen, contenant deux projets d'arrêts relatifs aux domaines con- 

 géables de Bretagne et aux rentes convenancières accompagnées 

 d'une motion faite précédemment à l'Assemblée nationale par 

 M, Le Lay et d'un autre mémoire du même auteur sur le même 

 sujet. Ces trois pièces, numérotées 16, ont été remises au rapport 

 de M. de Turkheim. 



M. de La Jaqueminière a fait rapport de la lettre de M. Maupin 

 adressée au président de l'Assemblée nationale. Il a exposé que, 

 suivant les renseignements qu'il a pris, les procédés de M. Maupin 

 rendent un peu moins mauvais les vins faits avec des raisins verts 

 ou de mauvaise qualité, mais aussi qu'ils rendent beaucoup moins 

 bon le vin fait avec des raisins mûrs ou de bonne qualité. H pense 

 qu'on ne peut en conséquence lui permettre d'imprimer en tête 

 de son ouvrage qu'il a été publié par ordre de l'Assemblée natio- 

 nale; il regrette que l'Assemblée, dénuée de fonds de bienfaisance, 

 ne puisse accorder quelques secours à M. Maupin, par commiséra- 

 tion pour son infortune, en faveur de ses bonnes intentions. 



Le (Comité ayant adopté les conclusions de M. le Rapporteur, 

 M. le Président a été autorisé à répondre en conformité à 

 M. Maupin. 



11 a été fait lecture d'une lettre que M. le Président a reçue de 

 M. Blondcl, intendant des Finances, accompagnant l'envoi des deux 



