20 PUOGÈS- VERBAUX DU GOMIÏK [jS ski-t. 1789] 



Qu'on ne leur donne que 1 0,000 livres de revenu; 



Qu'on donne 800 francs à chaque curé. 



Ces idées mal liées, simplement énoncées, les unes utiles mais 

 communes, les autres absurdes, toutes sans aucun développement, 

 n'ont pas semblé à M. le Rapporteur mériter une attention ulté- 

 rieure du Comité. 



Un de Messieurs a remarqué qu'il n'y avait que l'impôt sur les 

 domestiques et les vues sur l'éducation des enfants trouvés qui 

 pussent être dignes de quelque attention. 



M. le Rapporteur a dit que le projet qui concerne les enfants 

 trouvés avait été tenté sans succès par son évêque. 



Le préopinant a dit que la même entreprise avait réussi dans la 

 province d'Alsace. 



Le Comité a jugé que ce qu'il y avait de bonnes idées dans le 

 mémoire de M. Rrun de Villedieu se trouvait dans tous les cahiers 

 et y était beaucoup mieux traité et qu'on pourrait y revenir lors 

 de leur examen. 



Le mémoire a été remis aux secrétaires. 



M. Dubois a fait rapport du mémoire n" 1 1 présenté par la 

 communauté de Gaubiving, district de Sarreguemines. 



Entre différentes demandes de cettte communauté qui sont rela- 

 tives à ses discussions avec les seigneurs de Forbach et qui pa- 

 raissent du ressort du Comité des rapports ou plutôt ne devoir pas 

 occuper l'Assemblée nationale, M. le Rapporteur n'a remarqué 

 comme digne des discussions du Comité que la demande que font 

 les habitants de cette communauté d'être dispensés de se clore 

 pour se garder du pacage des bestiaux qui ne leur appartiennent 

 pas. 



Un de Messieurs a proposé de renvoyer les autres demandes à 

 l'assemblée provinciale. 



Un autre a observé que la plupart des cahiers des bailliages de 

 Lorraine réclament contre l'obligation de se clore imposée à ceux 

 qui veulent garder leurs héritages contre les bestiaux d'autrui, et 

 demandent qu'il sullise d'y mettre un signe poin* que la pâture soit 

 interdite. 



M. Dubois a rapporté ensuite le mémoire n" 1 2 envoyé par la 

 communauté deTenteling dont l'objet et les conclusions sont sem 

 blables à ceux de la communauté (\q Caubiving. 



Ce qui a conduit à reprendre la discussion rebitive aux clô- 

 tures. 



Un (le Messieurs a reMiar(|iié que dans les |)rovinces belgicpies (su;) 

 et en Lorraine la coutume établit la permission de se clore et défaire 



