2â PROCÈS- VERBAUX DU COMITÉ ' [28 sept. 1789J 



les circonstances locales doivent beaucoup influer sur la manière 

 de la considérer; 



Qu'il y a autant d'usages sur ce point que de cantons ; que dans 

 son pays il faut que la clôture soit défensable, un bon fossé, ou 

 une bonne haie sèche, ouverte; 



Que dans d'autres, un simple trait de charrue suflit, et qu'il 

 faut que le Comité réunisse les lumières de plusieurs provinces 

 avant de pouvoir prendre un parti. 



Un autre de Messieurs a appuyé l'observation et demandé qu'on 

 attendît qu'il fût venu un grand nombre de mémoires analogues 

 pour les comparer et les balancer les uns par les autres avant 

 de les rapporter à l'Assemblée nationale et même avant de fixer 

 l'opinion du Comité. 



Un troisième a réclamé le plan de travail que les secrétaires 

 avaient été chargés de rédiger. 



M. le Président a dit qu'on prendrait en considération cet ar- 

 ticle après qu'on serait arrivé à une conclusion sur les deux mé- 

 moires rapportés. 



11 a pris les voix, et le Comité a décidé qu'on ajournerait sur ce 

 qui regarde le droit de parcours et de vaine pâture, et celui de se 

 clore ou d'être gardé sans clôture, jusqu'à ce qu'on eût recueilli un 

 plus grand nombre de mémoires'^'. 



M. le Président a présenté un mémoire relatif aux cartons qui 

 servent à l'apprêt des draperies; il s'est chargé d'en prendre con- 

 naissance avant de le mettre au rapport. 



Il a représenté le mémoire n" 1 , relatif aux mines et aux forges 

 du Berry et aux dommages que la manière de les exploiter cause à 

 l'agriculture. 



Ce mémoire, communiqué à un de Messieurs qui y a fait des 

 observations, est revenu à M. le vicomte de Lanierville, qui l'a pré- 

 senté, et il a été proposé de le charger d'en faire un rapport. 



A ce sujet la question s'est élevée, si l'on pouvait charger du 

 rapport d'un mémoire le député de la province de laquelle ce mé- 

 moire est envoyé. 



Les voix prises, le Comité a décidé que non seulement on le 

 pouvait, mais qu'il y avait convenance à le faire. 



M. le Président a présenté un mémoire des fabricants d'Abbe- 

 ville (jui réclament le droit de fabrication en faveur des villes, à 

 l'exclusion des campagnes. Ce mémoire, numéroté 19,3 été ren- 

 voyé, par le Comité, au rapport de M. de Fontenay^^) 



'■' Voir le (l('Tret de la Conslitiiantf <-) Voir p. .5f) s "otf .H, des indications 



du a8 sepLemhrc 179». sur l'industrie dans les campagnes. 



