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M. le Président en a présenté nn autre de la même ville qui de- 

 mande la suppression des droits d'entrée sur le charbon de terre, 

 il a été nimK'roté 20 et remis au rapport de M. Dupont. 



La séance a été levée à 7 heures et demie. 



Le marquis de Bonnay, président; P.-A. IIerwyn, secrétaire. 



NEUVIEME SEVNCE. 



f>.S SEPTEMBRE I789. 



Le 9;") septembre, le Comité d'agriculture et de commerce sVst 

 rassemblé. Présents : MM. le marquis de Bonnay, P.-A. Herwyn, La 

 Ja(juonunière, Lamerville, Dubois, HernoiLX, Riberolles, Augier, 

 Colombel, Lasnier de Vaussenay, Pons de Soulages. Turkheim, 

 Blancard, Gaschet-Delisle, Tixedor, Regnauld d'?]percy, Reynaud, 

 Poncin, Dupont, Griffon de Romagné, Laclaverie, Huard, Pe- 

 martin, de Lattre. 



M. Turkheim a fait rapport du mémoire n" 16 présenté par 

 M. Le Lay de Grantugen, contenant deux projets d'arrêtés relatifs 

 aux domaines congéables de Bretagne et au>: rentes convenancières 

 ainsi que des observations sur le même sujet. 



M. le Rapporteur, après avoir développé les motifs de ces projets , 

 a conclu ou que le Comité prononçât de suite, ou qu'ils soient 

 ajournés pour les prendre en considération lorsqu'on en aura reçu 

 d'autres plus détaillés sur le même objet. 



Le Comité a arrêté cjue l'ajournement aurait lieu, et que cet 

 objet serait renvoyé aux assemblées provinciales, aussitôt (pi'elles 

 seront organisées, en y ajoutant ses observations. 



M. de Fontenay a fait rapport du mémoire n" 1 9 , des fabricants 

 d'Abbeville qui réclament le droit de fabrication en faveur des villes 

 à l'exclusion des campagnes. 



Les conclusions de M. le Rapporteur ont été que ce mémoire ne 

 méritait aucunement l'attention dn Comité et par conséquent devait 

 être rejeté. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. le Président a présenté au Comité différents mémoires, lettres 

 et requêtes , savoir : 



Une lettre et mémoire de M. Martin, citoyen de Bordeaux, qui 

 demando (luc l'Assenibh'o nationale ordonne l'acliat dans le .\oi'(l 

 de cent mille boisseaux de froment, mesure de Bordeaux, et pro- 

 pose qu'il soit défendu dans la Guyenne et le Quercy de planter eji 



