INTRODUCTION. xv 



1 1 avril 1791 (q fi juin ijgi). — Projet de décret sur les excep- 

 tions au tarif des douanes présenté par Goudard. 



i3 avril 1791 {1/1, 1 g, 9.1 avnl ijfji)- — Projft de décret relatif 

 aux agents de change présenté par Rgussillou. 



9 avril 1791 (aa juin lygi). — Projet de décret sur l'exécution 

 du tarif des droits fixés sur les denrées coloniales par le décret du 

 18 mars 1791 présenté par Roussillou. 



9 avril 1791 (20 juin l'jgi)- — Projet de décret sur l'exécution 

 du tarif des droits sur les marchandises provenant du commerce 

 français au delà du Cap de Bonne-Espérance présenté par Roussillou. 



29 avril 1791 (a mai i^gi)- — Projet de décret sur Texportation 

 du bois et du charbon (Meuse et pays de Gex) présenté par Goudard. 



k mai 1791. — Projet de décret sur la navigation du Rhône pré- 

 senté par Hell. 



i3 mai 1791 {à juin ijgi)- — Projet de décret sur le canal de 

 Givors présenté par Poncin. 



1 3 mai 1 79 1 (ai mai ijgi)- — Projet de décret sur le projet d'ar- 

 rosement des vallées d'Arc, Marignane et Marseille présenté par Hell. 



16 mai 1791. — Projet de décret sur les forges de Framont pré- 

 senté par Goudard. 



16 mai 1791 {'21 juillet ijgi)' — ■ Projet de décret sur le com- 

 merce du Levant présenté par Roussillou. 



16 mai 1791 [a g mai ijgi)' — Projet de décret sur l'améliora- 

 tion du port de Dieppe présenté par de Lattre. 



2 5 mai 1791 (37 mai ijgi)- — Projet de décret sur la navigabi- 

 lité des bouches du Rhône présenté par Hell. 



25 mai ij^i (â juin ijgi). — Projet de décret sur les bélandriers 

 de Dunkerque présenté par Regnauld d'Epercy (^'. 



30 mai 1791. — Projet d'avance de fonds aux établissements 

 d'indret et du Creusot présenté par Gillet^^'. 



8 juin 1791. — Projet de décref sur la suppression de tout privi- 

 lège pour l'embarquement et débarquement des marchandises dans les 

 ports, rivières et canaux présenté par Perrée-Duhamel. 



10 juin 1791 {j juillet ijgi)- — Projet de décret sur le transit et 

 entrepôt dans le Haut et Bas-Rhin présenté par Goudard. 



^') En collaboration avec los Co- '*' En collaboration avec les Co- 



mités militaire, de inarino et <lo féo- miles des finances, (l<^ la marine et 

 daiité. inililiiiie. 



