Mv INTRODUCTION. 



29 octobre 1790 {g novembre ij go). — Projet de décret sur le 

 transport des marchandises par bateaux sur la rivière de Somme pré- 

 senté par Perrée-Duhamel. 



5 novembre 1790 {11 novembre ijgo). — Projet de décret sur la 

 faculté de réexportation des grains et farines présenté par Lasnier de 

 Vaussenay. 



17 novembre 1790 {3o décembre ijgo). — Projet de décret sur 

 les patentes pour les inventions ot découvertes présenté par de Bouf- 



FLERS. 



19 novembre 1790. — Projet de décret relatif à une digue sur 

 rAUier présenté par Hell. 



19 novembre 1790 (37 tnars ijgi). — Projet de décret sur les 

 mines et minières présenté par Regnauld d'Epercy. 



9/1 novembre 1790 [8 janvier l'jgi). — Projet de décret relatif 

 au sel étranger nécessaire aux pécheurs présenté par de Lattre. 



2^ novembre 1790 (a^ novembre ijgo). — Projet de décret sur 

 la résiliation des baux des bureaux de traites présenté par Goudard. 



3i décembre 1790. — Projet de décret sur la réglementation mu- 

 nicipale de la boucherie présenté par Pemartin. 



5 janvier 1791 {18 janvier ijgi). ~ Projet de décret sur la sup- 

 pression de la Compagnie du Sénégal présenté par Roussillou. 



17 janvier 1791 {3i janvier, 1" février, 1"' et a mars ijgi). — 

 Projet de décret sur le nouveau projet de tarif des douanes présenté 

 par Goudard. 



26 janvier 1791. — Projet de décret relatif au canal de Cosne à 

 Clamecy présenté par Hell. 



7 février 1791 {18 mars l'jgi). — Projet de décret sur le com- 

 merce des colonies présenté par Roussillou. 



16 février 1791. — Projet de décret sur la réunion des recettes 

 générales des douanes aux directions présenté par Hernoux. 



2 mars 1791 {à mars ijgi).— Projet de décret relatif à l'impor- 

 tation des navires de construction étrangère présenté par Roussillou. 



2 mars 1791 {s g mars l'jgi). — Projet de décret sur les brevets 

 d'invention présenté par de Boufflers. 



\h mars 1791 (7 juillet l'jgi). — Projet de décret sur les droits 

 sur les toiles blanches présenté par Hell. 



11 avril 1791 (a 3 avril ijgi). - Projet de di'cret sur rorgani- 

 fiiliou (les (ioiiiincs ppf'senlé par Goi daim». 



