INTRODUCTION. xui 



11 juin 1790 [-if) juillet ijgo). — Projet de de'cret sur les droits 

 de voirie, plantations d'arbres sur les chemins'^'. 



18 juin 1790. — Projet de décret sur la manufacture royale de 

 Saint-Jean de Nancy présenté par de Guerrier. 



26 juin 1790 (2 j juin ijgo). — Projet de décret sur la foire de 

 Beaucaire présenté par Meynier. 



i3 août J790 [1'' janvier i']()i). — Projet de décret sur les ni- 

 trières et moulins à poudre du s"" de Weyland présenté par Hell. 



i3 août 1790 [28 septembre 1 ^gi). — Projet de décret sur le Code 

 rural présenté par de LamervilleC-'. 



20 août 1790 ("î-a et '^.U août ijQo). — Projet de décret sur les 

 poste aux lettres, poste aux chevaux et messageries présenté par 



GiLLET. 



90 août 1790. — Projet de décret sur la suppression des privi- 

 lèges des francs brements de Caen présenté par Perrée-Duhamel. 



27 août 1790. — Projet de décret sur le dessèchement des marais 

 (art. 5) présenté par de Lamervillk. 



27 août 1790 [So octobre ijgo). — Projet de décret sur la sup- 

 pression des droits de traites et le reculement des bariières aux 

 frontières présenté par Goudard, de Fontenay, Roussillou. 



10 septembre 1790. — Projet de décret sur la franchise de Dun- 

 kerque présenté par Herwyn. 



28 septembre 1790. — Projet de décret sur l'émission des assi- 

 gnats présenté par Regnauld d'Epercy. 



3 octobre 1790. — Projet de décret sur la Compagnie de finances 

 chargée de la perception des impôts indirects présenté par Goudard. 



8 octobre 1790. — Projet de décret sur la franchise deDunkerque 

 présenté par Herwyn. 



i5 octobre 1790. — Projet de décret sur la fabrication e( vente 

 du salpêtre présenté par Hell. 



^'' En collaboration avec le Ce- finitif préparé par les Comités d'a- 



mité des droits féodaux et le Comité griculture et de commerce, de con- 



des douanes, p. 3/i2. stitutiou, rie féodalité, des domaines, 



^'' Le rapport de Lamerville ne de mendicité, des impositions, de 



vint en discussion à la Constituante législation et d'aliénation, fut voté 



que le 5 juin 1791 et le décret dé- le 28 septembre 1791. 



