xii INTRODUCTION. 



la Constituante. Il convient cependant de montrer dans 

 cette œuvre le rôle joué et la part prise par le Comité 

 d'agriculture et de commerce. Aussi, dans le tableau que 

 nous donnons ci-dessous, mettrons-nous entre parenthèses 

 et en italique, à la suite de la date de la lecture au Comité 

 des projets de décrets, la date à laquelle ces projets furent 

 transformés en décrets quand l'Assemblée les accueillit. 



12 octobre 1789 (37 mars l'jgi). — Projet de décret sur les 

 mines de fer présenté par de Lamerville. 



8 janvier 1790 [1"' mai, 3// août et a6 décembre ijgo). — l^rojet 

 de décret sur le dessèchement des marais présenté par de Lamerville. 



13 février 1790 (37 mars ijgo). — Projet de décret sur la fran- 

 chise de Lorient présenté par Moyot. 



i5 février 1790 [3 avril ij<jo). — Projet de décret sur la Com- 

 pagnie des Indes présenté par Hkrnoux. 



96 février 1790 {g mars ijgo). — Projet de décret sur les droits 

 de péage, minage, etc., présenté par Gillet (^h 



5 mai 1790. — Projet de décret sur les traites présenté par 



GoUDARD. 



7 mai 1790 [8 mai ijgo). — Projet de décret sur Tuniforniité 

 des poids et mesures présenté par de Boxnay. 



8 mai 1790. - Projet de décret sur les réclamations des négo- 

 ciants en sel des provinces rédimées présenté par Dupont (^). 



1 1 mai 1790 {1"'' juin l'jgo). — Projet de décret sur l'adjudication 

 des étaux de boucherie de la ville et des faubourgs de Paris présenté 

 par Pemartin. 



18 mai 1790 ( 30 juin l'jgi). — Projet de décret sur la suppres- 

 sion de la Compagnie des Indes présenté par de Fontenay. 



1 9 mai 1790 (90 juin i']gi)- — Projet de décret sur la suppres- 

 sion des procès intentés par la Compagnie des Indes. 



21 mai 1790. — Projet de décret sur la franchise de Dunkerque 

 [>résenté par Herwvin. 



'"' En coHaboration avec le Ce- <-' Il s'agit, en rëalitë, d'un projet 



mite des droits Téodaux, p. 187. d'arrêté du Comité. 



