X INTRODUCTION. 



naires du commerce et des manufactures O, de la Société 

 royale d'agriculture, de l'Académie des Sciences ou même 

 de quelques particuliers désignés par leurs ronnnissances 



spéciales. 



Les procès-verbaux sont eu général assez brefs sur l'ac- 

 cueil fait aux rapports présentés par les commissaires : il 

 est vrai que, presque toujours, les conclusions du rappor- 

 teur ne donnaient lieu à aucune discussion, ce que les pro- 

 cès-verbaux traduisent par cette formule si souvent répétée : 

 crie Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteurs. 

 Quelquefois, cependant, U est fait mention d'une discussion; 

 rarement les différentes o])inions émises sont résumées (^); 

 jamais, comme c'est l'usage dans le procès-verbnl de l'As- 

 semblée nationale, le nom des députés n'est cité. 



Les lettres, requêtes et mémoires présentés au (comité 

 visaient, le plus souvent, des affaires particulières; dès le 

 début, certains membres, craignant précisément de r con- 

 sumer le temps du Comité aux affaires ])articulièresT^, 

 avaient proposé de cr s'imposer la loi de ne traiter que des 

 affaires générales n; mais on décida qu' cril serait cependant 

 bon de ne pas repousser la confiance des particuliers, de 

 continuer de recevoir les mémoires qu'ils adresseraient au 

 Comité et d'y faire les ré])onses que les principes et les cir- 

 constances pourraient indiquer (^^i. 



Double souci, en face des autres Comités de l'Assemblée 

 et du pouvoir exécutif, de ne pas dépasser et de ne pas 



^^'' lis assistaient régulièrement les salines (p. 1 8 ), le droit de clô- 



aux séances du Comité et furent sou- ture (p. 21), la pêche et le com- 



vent consultés. Voir le rapport de merce du sel (p. aSa-aSi); v. en 



Lamerville sur le Plan des travaux outre, dans le présent volume, les 



du Comité d'agriculture et de com- pages /j, i4, 99, 26, 29, Sa, ho, 



merce, présenté à l'Assemblée natio- 73,76,150,193,228,235,260, 



nale le 8 mai 1790. {Procès-verbal 998, 53o-534, 617, 74/i, 754. 

 «ie /'/lsmn/»fée, annexe à la séance). ^'^^ Procès -verbati.v du Comité, 



'■^ Par exemple: discussion sur p. i^i. 



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