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Ce volume est le premier d'une série qui comprendra 

 les procès-verbaux des Comités d'agriculture et de com- 

 merce de la Constituante, de la Législative et de la Conven- 

 tion. Les procès-verbaux de ces Comités et les documents 

 d'archives signalés ou analysés dans les notes formeront un 

 répertoire des questions économiques traitées par le pou- 

 voir législatif de 1789 à 1795. Nous publions ici les 

 179 premières séances du Comité d'agriculture et de com- 

 merce de la Constituante, du 3 septembre 1 789 au 2 1 jan- 

 vier 1791. 



I 



Le 9/1 juillet 1789, l'Assemblée constituante fut saisie 

 d'une proposition de création d'un Comité rr spécialement 

 chargé de recevoir les mémoires qui lui seraient présentés 

 sur le commerce et de préparer la discussion de ces ma- 

 tières ti^^); le y septembre suivant, elle instituait un cr Co- 

 mité d'agriculture et de commerce, qui s'occuperait de tous 

 les objets relatifs à ces deux sources fécondes de la pro- 

 spérité publique. . . ii('-); elle décida en même tenq)s que 



''' On sait la place ([ue tieniienl 

 lagricullure et le commerce dans 

 les Cahiers de 1789; voir Archives 

 pailemcnUdres , i" série, t. \1I. On 

 sait aussi la durée éphémère du 

 frComité d'administration de i'agri- 

 cullure«( 1785- 1787), dont MM. Pi- 

 geonneau et de Foville (»nl public 1rs 

 procès-verbaux. 



'^' L'n mendue tlu (loniité ayant 



proposé le 16 septembre de lui don- 

 ner le titre de (lomilè d'iigricidliire , 

 (les manufactures et du commerce, sa 

 motion ne fut pas accueillie, mais on 

 convint tjue le Comité " s'occuperait 

 des manufactures toutes les fois qu'il 

 y aurait lieu et ipi'on saisirait l'oc- 

 casion de faire remai qucr à l'Assem- 

 blée que la constitution du Comité 

 l'y autorisait n (p. i -2). 



