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COLLECTION IH: DOCUMENTS irVEDITS 



SI H 



L'HISTOIHK ÉCONOMIOIJK DK L\ RÉVOLUTION FRANÇAISE 



PUBLIÉS PAR LE MINISTÈRE DK L'INSTRUCTION l'UBLKil E 



<50C- 



PROCES-VERBAUX 



DES 



COMITÉS D'AGRICULTURE ET I3E COMMERCE 



DE LA CONSTITUANTE 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 



PUBLIÉS ET ANNOTÉS 



PAR 



FERNAND GERBAUX CHARLES SCHMIDT 



sous -CHEF DE LA SECTION MOUER^E ARCHIVISTE AUX ARC1I1\ES .-SAÏIOMALES 



AUX ARCUIVES KATIONALE? DOCTELill ÈS LETTRES 



TOME PREMIER 

 ASSEMBLÉE CONSTITUANTE 



(PREMIÈRE PARTIE) 

 (2 SEPTEMBRE 1789 — 21 JANVIEH 1791) 



PARIS 

 IMPRIMERIE NATIONALE 



MDCCGGVI 



