[:^5 SEPT. 1789] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 25 



M. Gentil, fabricant de cartons à Uzès, en procès avec la Réjjie, qui 

 implore la protection de l'Assemblée nationale, alin (pi'il soit dé- 

 claré exempt de visites des employés. Ces mémoires, ninnérotés 26, 

 auxquels sont jointes cinq pièces relatives à ces demandes, ont été 

 remis à M. Meynier de Salinelles '. 



Finalement un mémoire de la comnuniaulé de Montgaillard, 

 auquel est joint un extrait de ses délibérations, divisé en deux par- 

 ties: la première, pour présenter l'impossibilitc' oii elle se trouve de 

 payer les charges royales, parce que l'hiver dernier a retardé ses 

 récoltes et que les émeutes populaires empêchent les marchands de 

 venir acheter ses blés, etc., et la seconde, pour faire une foule 

 de plaintes contre le s"" Desroches, son curé. 



M. le Président a fait le rapport de ce mémoire, et après quel- 

 ques observations sur l'une et l'autre de ses parties, le Comité l'a 

 autorisé d'écrire à M. le Président de l'Assemblée nationale pour 

 le prier d'envoyer à la communauté de Montgaillard les décrets de 

 l'AssemJjlée'-), et sur la seconde partie du mémoire, le Comité a pensé 

 qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



\1. le Président a fait lecture du plan de travail qu'il avait été 

 chargé, ainsi que MM. les secrétaires, de faire pour le Comité, 

 dans la séance précédente. 



Le but de ce plan est de traiter gradatim les objets pour lesquels 

 le Comité a été établi, savoir : de l'agriculture, des fabriques et 

 manufactures et finalement du commerce en général. 



M. le Président a observé que les commissaires ont cru devoir 

 commencer leur travail par l'agriculture, comme l'objet d'oii dé- 

 rivent toutes les matières premières, et qu'ils ont été obligés de s'y 

 arrêter, faute de temps, mais qu'ils reprendront dès demain les 

 deux autres parties alin de pouvoir communiquer le plus tôt pos- 

 sible ce plan en entier au Comité et de le soumettre à son examen ; 

 qu'en attendant on pouvait commencer par traiter la partie qui 

 concerne l'agriculture. Plusieurs observations ont été faites à cet 

 égard, les unes pour adopter ce plan et les autres pour y porter 

 (|uelques changements. 



La division en trois parties a fait naître à deux membres l'idée 

 de l'utilité de la division du Comité en trois bureaux, dont le pre- 

 mier traiterait de l'agriculture, le second des fabriques et manufac- 

 tures, et le troisième du commerce en général; M. Roussillou a 

 offert sur cette division un plan de travail au(piel il a été autorisé 



■'! Voir à la d'xièmp si'-anc»', p. •?.-]. — ^'^^ En particulier le décret du ag août 

 17<S(), déciariiiit lilircs, dans toute retendue du royaume, la vente et la cirrulalinn 

 des fjrains. 



