26 PIUJCES-VERBAUX DU COMITE [26 sept. 1789] 



par le Comité pour le lui communiquer à la première ou à la 

 seconde séance. 



La présente séance a été levée à 7 heures et demie. 



Le marquis de Bonnay, président; P. -A. Herwyn, secrétaire. 



DIXIÈME SÉANCE. 



28 SEPTEMBRE I789. 



Le 98 septembre, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier do Salinelles, le marquis de 

 Bonnay, Huard, Hernoux, Goudard, de Lattre, Poncin, Pons 

 de Soulages, Augier, Griffon de Romagné, Perrée-Dubamel, Rey- 

 naud, La Jaqueminière , Turkheim, de Fontenay, Lasnier de Vaus- 

 senay, Hervvyn, Blancard, Tixedor, Dubois. 



Il a été fait lecture du procès-verbal des séances des a 3 et 26 de 

 ce mois. 



M. de Lattre a fait une motion tendant à diviser le Comité en 

 trois bureaux, dont le premier traiterait de l'agriculture, le second 

 des manufactures et le troisième du commerce en général ; le but 

 de cette motion était pour d'autant mieux étudier et approfondir ces 

 différents objets et en accélérer la marche. 



Le Comité a observé que M. Roussillou avait formé à peu près, 

 à la séance précédente, le même projet et a, en conséquence, en- 

 gagé M. de Lattre à conférer avec lui à ce sujet. 



M. le Président a présenté au Comité une requête de M. rab])é 

 Délia Rocca, natif de Constantinople et vicaire de Syra, île de 

 l'Archipel'", qui propose une nouvelle méthode pour élever les 

 abeilles. Cette requête, numérotée 28, a été remise à M. Her- 

 wyn '^'. 



Idem , mémoire des marchands tanneurs réunis à la foire de 

 Beaucaire, relatif à la marque de cuir et autres droits onéreux, (le 

 mémoire, numéroté 29, a été remis à M. Meynier '^l 



M. Goudard a lu une lettre de M. l'abbé Rozier, membre de phi- 



'■' L'une des Cyclades. do Nemours, on parliciilier, dans les 



(^> Arch. nat. , F'" naît. caliiers de son l)ailliajfe, demanda la 



(■') Sur li's droits de marque et les suppression des droits de marque, 



|)rotestalions qu'ils soulevèrent au comme il l'avait demandée anti'iieure- 



win' siècle, on trouvera, aux Archives ment. (Voir Léonce de Lavehcne, Les 



nationales, dans la série F", de nom- économisle» français du xviii' siècle, 



breux dossiers. Dans les caliiers on |»ro- Paris, Gnilliuimin, 1870. in-H", p. •)[)']- 



lesie éf;alement contre ces droits ; Dupont Sg^.) 



