[3o SEPT. 1789] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 29 



L'autre, do \\. Maupin, sur le même objet de celui numéroté (). 

 Ce mémoire, numéroté 3;?, a été remis à M. de Ln Jaquomi- 

 nière. 



\L Laclaverie a fait rapport de la re([uéte n" 2/1, présentée 

 par les habitants de Bazi(> en Bazadais, d'une part, pour rentrer 

 dans les îles qui faisaient jadis partie de leur territoire, et de 

 l'autre, pour èlre exempts des impositions d'une partie de leur ter- 

 ritoire em[)orté par le débordement de la Garonne. 



M. le Rapporteur a pensé (ju'on ne pouvait déposséder les pro- 

 priétaires riverains auxtpiels les fonds réclamés par la commu- 

 nauté de Bazie ont accru par droit d'alluvion , qu'en conséquence 

 il n'y avait pas lieu à délib('rer sur le premier chef de leur requête. 

 Qu'à l'égard de la demande en diminution d'impositions, M. le 

 Rapporteur a été d'avis que c'était à l'assemblée provinciale de la 

 basse Guyenne, lorsqu'elle sera établie, que les habitants de Bazie 

 devront porter leurs réclamations, et qu'il ne doutait pas que 

 cette demande soit prise en considération par ladite assemblée 

 provinciale. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Un de Messieurs a fait une motion tendant à faire autoriser 

 M. le Président par l'Assemblée nationale à répondre directement 

 aux mémoires, lettres et requêtes de peu de conséquence qui sont 

 ou pourront être dans la suite adressés au Comité, alin d'abréger 

 et accélérer la marche de son travail. 



M. le Président a observé qu'il croyait qu'il valait mieux qu'il 

 restât autorisé à renvoyer à M. le Président de l'Assemblée natio- 

 nale, avec l'avis du Comité, les pièces que le Comité aurait jugé 

 nécessaires, tel qu'il avait fait dans l'affaire de la communauté de 

 Montgaillard. 



Un autre membre a proposé de faire signer par le rapporteur, 

 les président et secrétaires, l'avis du Comité dans toutes les affaires 

 qui paraissent susceptibles d'une première décision et qu'en consé- 

 quence le renvoi en serait fait en y joignant ledit avis. 



Plusieurs autres observations ont (Hé faites à cet égard,. d'après 

 lesquelles le Comité a décidé à la pluralité des suffrages : - Que les 

 mémoires qui lui seront adressés et qui, après le rapport qui lui en 

 sera fait, ne lui paraîtront pas utiles à conserver pour son instruc- 

 tion, seront renvoyés par son président au président de l'Assem- 

 blée nationale avec une note signée du rapporteur, du président 

 et des secrétaires, laquelle contiendra, dans le moins de hgnes 

 possible, l'objet du mémoire et les coMcliisions adoptées par le 

 Comité. r> 



