30 PROCES-VERBAUX DU COMITE [3o sept. 1789] 



M. Gaschet-Delisle a fait rapport des lettres et mémoires n" 2 1 , 

 de M. Martin, de Bordeaux, qui demande que l'Assemblée natio- 

 nale ordonne l'acbal, dans le Nord, de cent mille boisseaux de fro- 

 ment, mesure de Bordeaux, et propose qu'il soit défendu, dans la 

 Guyenne et le Quercy, de planter en vigne tout terrain propre au 

 blé , etc. 



M. le Rapporteur, après avoir exposé que le mémoire du s"^ 

 Martin n'était appuyé d'un côté que sur des faux principes et que, 

 de l'autre, son plan proposé enchaînerait la liberté dans le com- 

 merce intérieur des grains, ce qui opérerait un eifet tout à fait 

 opposé au décret de l'Assemblée nationale, et qu'enfin ce même 

 plan priverait les propriétaires de terres de toute liberté qui doit 

 leur être constamment conservée d'exploiter leurs champs comme 

 bon leur semblerait, etc., a été d'avis que le contenu de ce mé- 

 moire ne devait ni captiver l'attention du Comité ni occuper la 

 déhbération de l'Assemblée nationale. 



Le Comité, conformément à l'avis de M. le Rapporteur, a arrêté 

 qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



La séance a été levée à 7 heures et demie. 



Le marquis de J^onna.y, président; P. -A. Herwyn, secrétaire. 



DOUZIÈME SÉANCE. 



9 OCTOBRE 1789. 



Le 2 octobre 1789, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Herwyn, Lamerville, Dubois, 

 La Jaqueminière, Meynier de Sahnelles, Roussillou, Goudard, 

 Poncin, le marquis de Bonnay, Lasnier de Vaussenay, Reynaud, 

 Regnauld d'Lpercy, (iriffon de Romagné. 



M. le Président a fait lecture d'un mémoire, numéroté 33, non 

 signé et note y jointe, portant la demande que font quelques né- 

 gociants de Marseille pour que l'Assemblée nationale autorisât le 

 pouvoir exécutif à accorder des sursis aux différentes maisons de 

 commerce qui pourraient en avoir besoin, à cause de la rareté du 

 numéraire dans leur ville, sous l'oflre ([u'ils font de payer l'intérêt 

 légal aux créanciers pendant la diuée du sursis. 



Diflerents membres ont fait des observations a cet égard; un 

 d'eux a été d'avis (pi'il fallait, avant de prendre aucun parti sur le 

 contenu de ce mémoire, connaître les sentiments de la Chambre 

 de commerce de la ville de Marseille; un autre, d'autoriser M. le 



