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commerçants, s'occuperait des fabriques, manulacturcs et du com- 

 merce en générai. 



M. Roussillou a persisté sur la division en trois bureaux confor- 

 mément au plan proposé et en a développé les motifs. 



Deux de Messieurs ont été d'avis de deux sections seulement 

 comme il est dit ci-dessus. Après ces observations, M. le Président 

 a demandé si le Comité jugeait celte question sufïisamment 

 éclaircie pour aller aux voix et d'abord si le Comité était assez 

 nombreux pour \ procéder. 



Cette dernière demande a fait naître m quelques membres du 

 Comité la proposition suivante : -^Quel est le nombre nécessaire 

 pour prendre une délibération ?'i 



Il a été décidé que le tiers des membres qui compos(nit le 

 Comité siitlirait à l'avenir pour toutes les délibérations. 



On est revenu ensuite à la question principale, et il a été arrêté 

 à la pluralité des voix les articles suivants : 



Art. 1". Le Comité d'agriculture et de commerce sera divisé en 

 deux sections, l'une, de seize membres, destinée à s'occuper spé- 

 cialement de l'agriculture, l'autre, de dix-neuf membres, destinée 

 à s'occuper du commerce et des manufactures. 



Art. a. Il y aura séance générale du Comité tous les lundis à 

 5 heures pour 5 heures et demie précises et les deux autres séances 

 de la semaine seront destinées au travail des sections. 



Art. 3. Aucun rapport des sections ne pourra être fait à l'As- 

 semblée nationale sans avoir été soumis à la revision du Comité. 



r]n conséquence de l'article premier de la présente délibération, 

 JM. le Président a proposé de faire de suite la liste des membres 

 qui doivent composer les deux sections. 



Cette liste a été faite et acceptée par le Comité telle qu'elle 

 suit : 



SECTION DU COMMERCE. 



SECTION DK L'AURlCOLTtllE. 



DK Lattre. 



(lAMliSAT DE l^ELOMISHK. 

 (ÎILLET l)i: La .lAOrioMINHIISE. 

 (ÎOI DAUD. 

 RnîEKOLLES. 



Algier. 

 (îaschet-Delisi.e. 



bASNlBit »:: ^ A( SSENAV. 



DE FONTKNAV. 



Coi,(IMI!Er. 1)1 l'xilS AU LaI'.I). 



MM. Dupont. 



Bailly. 



IIkURTAI I.T de r>AMEIVVILI,E. 

 (ilUKKON DE I{oMA(;MÎ. 



Le inat([uis de Bonnav. 



Dunois. 



Laclaverie. 



Pons de Soulages. 



Duhaukl. 



TiXEDOR, 



