3^1 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [70CT. 1789] 



SECTION DU GOUHERCE. SECTION DE LUURICULTURE. 



Pemartin. 



Regnaild d'Epercv. 

 Blancard. 

 Tdrkheim. 



PoNCIN. 



Comte DE BliTTAFOCO. 



Meynier de Salinelles. 

 Hdari). 

 o Jaume. 



RocssiLLon. - 



Hernouï. 



Millet de Lamamrre. 



Herwvn. 



Cherrier. 



Le comte de Revnadd. 



M. Bailly a fait rapport du mémoire n" 3i, de M. Brongniart, 

 portant pour titre : Moyens sûrs de perfedionner la culture des blés 

 et d en augmenter l(i récolte. 



Les conclusions de M. ie Rapporteur ont été que l'avantage du 

 secret de M. Brongniart n'est pas assez prouvé pour mériter une 

 attention particulière et qu'en conséquence il n'y avait pas lieu à 

 délibérer. 



Le Comité a adopté ces conclusions. 



M. Griffon de Romagné a fait ensuite rapnort de la plainte n" 35 , 

 du s"" Balmane de Montignv, demeurant en (s/c) Grépy-en-Laon- 

 nois, sur un fait de chasse, et demande pour que cette ville jouisse 

 du droit d'élire les officiers de sa municipalité. 



M. le Rapporteur, après en avoir evposé l'objet et les motifs, a 

 conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté ces conclusions. 



M. le Président a observé que le Comité était particulièrement 

 convoqué pour la nomination des nouveaux officiers qui, aux termes 

 de l'article trois du règlement, doivent être changés tous les mois et 

 comme ce temps étnit dévolu depuis le 5, il a demandé que le 

 Comité voulût bien procéder à cette nomination. 



Plusieurs membres ayant insisté à ajourner celte nomination, il 

 a été décidé que l'ajournement aurait lieu. 



M. le Président a présenté au Comité deux volumes en bro- 

 chures in-8", par le s' Roland, portant pour titre, savoir : l'un, 

 le Financier français patriote; l'autre, Mémoire au Rot Louis seize, 

 en dénonciation d'abus d'autorité et de mépris des lois exercés contre 

 l'auteur ^^K 



(îes deux volumes ont ('té remis à MM. les secrétaires pour le 

 dépôt (hi Comité. 



.\I. Roussillou a fait la distribution d'un mémoire présenté par 



'" La i'iimiiciei' pdlrwlv, Paris, 1781), iii-b". 



