38 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [i>j oct. 1789] 



3° Mémoire sur les abus relatifs à l'extraction des mines de fer, 

 adressé de Souvigny-en-Bourbonnais'^) par M. le chevalier de Ba- 

 baillon, capitaine d'infanterie. Ce mémoire, numéroté 39,a été 

 remis à M. de Lamerville. 



h" Re((uête de différents propriétaires du village de Lapleau, 

 paroisse de Maussac, en Limousin '-', qui demandent à rentrer dans 

 la propriété des mines de charbon dudit territoire, dont ils ont été 

 dépouillés en 1788. Cette requête, numérotée /io, à laquelle sont 

 jointes plusieurs pièces justificatives, a été remise à M. Regnauld 

 d'Epercy. 



5" Lettre de M. Pradelle à M. le Président de l'Assemblée na- 

 tionale, datée des Dunes, parLaspeyres-sur-Garonne'3', du 10 sep- 

 tembre 1789, tendant à demander la conservation des pigeons. 

 Cette lettre, numérotée /ii, a été remise à M. Laclaverie^*'. 



6" Lettre adressée à M. le Président de l'Assemblée nationale 

 par M. Pressac de La Chagnaye, curé de Saint-Gaudens, en Poi- 

 tou'^', datée de Civray. Cette lettre, numérotée h^2, contenant diffé- 

 rents projets relatifs à l'agriculture, à la suppression de la mendi- 

 cité, etc., ainsi que l'éloge des arrêtés du k août et jours suivants, 

 a été remise à M. Dubois'^'. 



7" Mémoire de quelques négociants de la ville de Beauvais 

 relatif à la décadence du commerce de toilerie, par lequel ils de- 

 mandent la suppression des ports francs, l'admission du pavillon 

 étranger dans les îles et la prohibition absolue de toutes toiles 

 étrangères, tant en France qu'en Amérique. Ce mémoire, numé- 

 roté ^3, a été remis à M. de Lattre ''l 



'•' Ailler, arrondissemont tlo Mou- 

 lins. 



(-) Haut et Bas Lapleau, coniiimriP (lo 

 Maussac ( Corrèze) , arrondissement d'Us- 

 sel , canton de Meymac. 



'^) Commune de Laspeyres (Lol-el- 

 Garonne), arrondissement d'Ayen , can- 

 ton do Clermonl-Dessus. 



'*' L'auteur de cette lettre, ému à la 

 nouvelle de la prochaine suppression des 

 colombiers, demande leur maintien 

 comnii- utile à l'agriculture. Dans son 

 rapport, dont la minute est conservée 

 au dossier, Laclaverie entre dans quel- 

 ques détails sur l'interprétation des 

 décrets du h août. ( Anh. nat. , K'" 9 i a.) 



■'•' Vienne, arrondissement et canton 

 de Civray. 



■'' Voici li's jinints que développe le 

 mémoire : 



m" Les dîmes ont souvent enchaîné les 

 bras des agriculteurs; — - 9° la déclara- 

 tion de 1-766 a produit beaucoup d'avan- 

 tages, mais aujourd'hui elle nuit à 

 l'agriculture (elle a uuiltiplié les terres 

 labourables au point que les ])ossessions 

 se sont appauvries par délaul d'engrais 

 et de culture ; l'enthousiasme pour les 

 défrichements a fait détruire les bois); 



— H" la mendicité nuit à l'agriculture; 



— h° le droit de parcours nuit au [)ro- 

 priélaire et retarde la marche do l'agri- 

 culture, ainsi que l'obligation ou la 

 défense de clore les héritages; il faut 

 une liberté absolue; — 5° les baux des 

 ])iens ec(lésiasli(pies ont été jusqu'à c(> 

 jour une entravi' |)our l'agriculture; — 

 6° la justice gratuite devient nécessaire 

 pour le culliviiteur. (Arcli. nat., F'^t'H/i.) 



(" Arch. nat., F''^ 678. 



