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et l'on invoque lu ressource des ateliers de charité. Ce mémoire, 

 numéroté kS , a été remis à M. Houssillou'^l 



à" Une requête, appuyée de pièces justificatives, du s' ïreicli 

 de La Plaine, propriétaire du villajje de Lapleau, paroisse de Maus- 

 sac, en Limousin, lequel demande au Hoi à être reçu opposant à 

 deux arrêts du Conseil, l'un du an avril 1788, l'autre du 17 jan- 

 vier 1786, portant concession au s' de Saint- Victour et associés 

 de mines de charbon de terre ouvertes et exploitées d^ temps im - 

 mémorial par les auteurs dudit Treich de La Plaine. Cette requête 

 et pièces, numérotées A g , ont été remises à M. d'Epercy ^^'. 



.5° Un mémoire du s"" Boncerf , sur la nécessité et les moyens 

 d'employer avantageusement les gros ouvriers. Ce mémoire , déjà 

 adressé à M. le Président de l'Assemblée nationale de la part du 

 district de Saint-Etienne-du-Mont, a mérité une réponse pleine 

 (]'a[)probation de la part de M. de Clermont-Tonnerre*^' au prési- 

 dent de ce district, et la promesse qu'il serait mis incessamment sous 

 les yeux de l'Assemblée nationale; l'auteur propose de le faire ré- 

 imprimer pour qu'il puisse être envoyé aux municipalités , et demande 

 à cet effet les ordres de l'Assemblée. Le Comité qui en avait déjà 

 connaissance, a jugé que l'impression en pouvait être utile, et 

 ce mémoire, numéroté 5o, est resté entre les mains de M. le Pré- 

 sident pour faire faire à l'Assemblée la proposition de le ré- 

 imprimer ^*l 



6° Une lettre, numérotée 5i, des juges consuls d'Orléans, 



('* L'auteur du mémoire se plaint en 

 outre des eCTets de la liberté de fabrica- 

 tion et de l'inobservation des règlements 

 anciens. (Arch. nat., F'* 678.) 



(^) Le s"^ de Saint-Victoiir, proprié- 

 taire de la manufacture royale d'armes 

 à feu de Tulle, avait obtenu, par arrêt 

 du 9', avril 17S.'}, la permission d'ex- 

 ploiter ces mines, exclusivement à tous 

 autres, pendant quinze ans. (Arch. nat., 

 E 160H".) — L'arrêt du 17 janvier 

 178G conHrma celui de 1788 (et un 

 arrêt du 1 /i janvier 17^4) en obligeant 

 cependant le s' di' Sa inl-Victoui'ù dédom- 

 niaffi'r la veuve Treicii, l'érlamante, du 

 terrains qu'elle pouvait posséder dans 

 la concession. (Arch. nat., E 1689*.) 



L'exposé de ces arrêts contient des 

 détails sur l'exploitation des mines de 

 Lapleau. 



(■'' 11 avait été élu président le 

 1 7 août 1789. 



'*' Le mémoire de boncerf, aucjuel 



il a été déjà fait allusion, portait comme 

 sous-titre : motion faite le ao août fjSy 

 dans rassemblée du districl de Saint- 

 Etienne-dit-Moiit , par M. Honcerf, de la 

 Société royale d'agriculture , trésorier du 

 district. Le 18 décembre 1789, l'As- 

 semblée des représentants do. la com- 

 mune de Paris décida d'en\oyer ime 

 délégation à l'Assemblée nationale pour 

 la supplier, rcen considération des maux 

 qui menacent le royaume par la cessa- 

 tion presque générale des travaux ordi- 

 naires. . . » , d'examiner le plan de Bon- 

 cerf; l'Assemblée décida, ('(inniie le 

 demandait le Comité d'agriculture, do 

 réimprimer le mémoire de Boncerf 

 (décembre 1789). Dans ce mémoire, 

 Boncerf écrivait ceci : «Les premiers 

 créanciers de la Nation sont les bras 

 qui demandent de l'ouvrage et la terre 

 (pii attend desbras^i, et il proposait de 

 grands dessèchements. (Arch. nat., F'" 

 ;ia4.) 



