/i4 PROCES-VERBALX DU COMITE [5nov. 1789] 



qui a paru évidemment s'adresser aux députés extraordinaires du 

 commerce, et non au Comité d'agriculture et de commerce. Le 

 Comité a été d'avis de la leur renvoyer, ce qui a été effectué. 



n" Un mémoire des négociants de Montauban, lesquels de- 

 mandent à l'Assemblée nationale : 1" que toute importation de 

 farines étrangères soit défendue dans nos colonies; 9" que les com- 

 mandants généraux et gouverneurs ne puissent lever cette défense 

 que dans le cas d'absolue nécessité; 3° que, dans ce cas, les farines 

 étrangères soient soumises à des droits considérables; k° que le 

 Gouvernement prenne tous les moyens convenables pour prévenir 

 toute fraude et assurer l'exécution des règlements. Ce mémoire, 

 numéroté Sa, a été remis à M. Roussillou. 



8° Des vues patriotiques du s"" Plaideau, citoyen de Dun- 

 kerque, en faveur des propriétaires et cultivateurs de la vigne, 

 adressées au Président de l'Assemblée nationale au nombre de cent 

 exemplaires. Cet ouvrage, numéroté 53 , a été remis à M. Pemartin. 



q" Un mémoire du s"^ Guenet, juré-priseur en chef du bail- 

 liage de Beaune. Ce mémoire présente plusieurs vues utiles sur 

 l'agriculture, et notamment sur les prairies artificielles, sur la con- 

 servation des bois, sur un traité d'agriculture à faire composer 

 pour l'instruction des campagnes, sur le partage des communes, sur 

 la culture du colza, enfin, sur l'utilité de planter les bords des 

 grandes routes. Ce mémoire, numéroté 54, a été remis à M. de 

 Lamerville. 



10° Fiequete du s"" Bellevue, consul d'Espagne, et député des 

 négociants de Boulogne-sur-Mer, à laquelle sont joints différents 

 mémoires contenant divers objets de plainte et de demande qui 

 intéressent le commerce et les habitants de la ville et que l'auteur 

 n'a pu parvenir à faire insérer dans le cahier du tiers ('tat du Bou- 

 lonnais*^'. Cette requête et les pièces y jointes, numérotées 55, 

 ont été remises à M. de Lattre. 



11° Un ouvrage imprimé du s"" Guérard, président de l'élec- 

 tion de Troyes, sous le titre de : Théorie des évaluations des terres 

 labourables y ou Méthode pour parvenir à déterminer leur produit net. 

 Cette pièce, numérotée 5 fi, a été remise à M. Laclaverie''-^^ 



'■' Caliior publié dans los Arcliirrs pot de la taille personnelle: le proprié- 



parlemi'iUaireH. (T. Il, p. f\'^i et siiiv.) taire et le fermier supportent , dit M. (i., 



(-) Dans F'" ni'i on trouve la nii- une égale cote d'impôt; il est d'antres 



nnte du rappoit du députe'; (l'imprinK- provinces où le colon partiaiie t'prouM' 



n'est pas joint); dans ce rapport, la même ligueur, mais si les prodiir- 



Larlaverir' dit ceci : "M. (j. se plaint tions de la terre ne sont que pour li' 



amért'uit'ut de rinjnstice pratiquée en pro|)i'iétaire, si la portion (!<■ celui-ci 



Champagne dans la répartition d»- l'im- lixcède celle de son fermier, pourquoi 



