[5 Nov. i78()| D'AGRIGULTURK ET DE COMMERCE. 45 



I !î" Et, enfin, une r('(|uétc adressée au Comité d'agriculture, des 

 manufactures et de commorce, par les épiciers de la ville do flam- 

 hrai. lesquels se plaijjnent des impôts qui pèsent le plus sur leur 

 genre de commerce et sur la manière dont ils sont perçus. A cette 

 requête est joint un mémoire desdits épiciers comme défendeurs 

 contre M. le Procureur du Hoi, syndic de la ville de Cambrai, agis- 

 sant tant en son nom ([u'en celui de la chambre du domaine, de- 

 mandeur, par devant Messieurs du Magistrat de Cambrai. Ces re- 

 quête et mémoin>, numérotés 5 -y, ont été remis à M. Goudard*''. 



M. le vicomte de Lamerville a fait rapport du mémoire n° .')(), 



II a conclu que son avis était d'ajourner ce mémoire qui, ayant 

 les mêmes principes (pic ceux du mémoire n" i, sur les mines du 

 Berry, doit suivre la même marche et obtenir le même prononcé. 



Le Comité a adopté la conclusion du rapporteur. 



M. Maupin s'étant présenté de nouveau, M. le Président a pro- 

 posé à Messieurs de lui donner un secouis et de lui déclarer que 

 c'était la dernière relation que le Comité pût avoir avec lui , ce 

 qui a été effectué. 



M. de La Jaqueminière a fait, au nom des six commissaires 

 chargés de l'examen des demandes de la colonie de Saint-Domingue , 

 un rapport très étendu de toutes les pièces présentées par les dé- 

 putés de cette colonie, des réponses qu'y ont faites les députés 

 extraordinaires du commerce et des manufactures, et des éclair- 

 cissements qu'a donnés le Ministre delà marine. 



Il a conclu à ce que l'Assemblée nationale renvoyât les députés 

 de Saint-Domingue au pouvoir exécutif, pour, qu'en maintenant 

 l'exécution des décrets de l'Assemblée relatifs aux subsistances et 

 particulièrement aux dispositions qui peuvent concourir à l'appro- 

 visionnement des colonies, il tienne la main à ce qu'il ne soit 

 apporté aucune opposition aux envois qui pourraient leur être 

 destinés de la métropole ; 



Que le pouvoir exécutif demeure, en outre, autorisé à prendre 

 par lui ou par ses agents, sur le lieu, toutes les mesures néces- 

 saires et qu'il croirait les plus efficaces, suivant les différentes cir- 



n'fsl-il pas soumis ù iiiu' |»liis iorli' idii- ce cas los (>l)scrvations do M. (j. seront 

 tril)iilion?nEtilteimineainsi:«D'abor(l, à pure perte, ou bien ii sera étaliii un 

 il faut le croire, Messieurs, et c'est le impôt eu arjjent sur les proprit'taires 

 vœu {'cnérot du Iloyaume, uu nouveau fonciers et alors M. (I. pourra l'aire part 

 régime sera substitue'' à l'arbitraire de ses lumières à l'administration de 

 injuste qui règne depuis longtemps dans sa contrée. i II proclamait la nécessité 

 la répartition des impôts : l'Assemblée d'im cadastre au cas où l'impôt terri- 

 nationale se décidera pour l'impôt ter- loiial en argent serait établi, 

 riliirial en natiu-e sur les fruits. l'I dans '" Arcli. nal., F'-' 8:i8. 



