46 PROCES-VERBAUX DU COMITE [5nov. 1789] 



constances, pour, en ménageant, autant qu'il sera possible, les 

 intérêts du commerce national, assurer invariablement l'approvi- 

 sionnement de l'île; 



Que sur le surplus des demandes des députés de l'île, et en par- 

 ticulier sur les plaintes par eux faites de l'administration du Mi- 

 nistre de la marine dans cette occasion, et en ce qui concerne la 

 colonie, elle déclare qu'il n'y a lieu à délibérer. 



Le Comité a donné les plus grands éloges au travail de MM. les 

 six commissaires et de M. de La Jaqueminière en particulier, 

 et après avoir entendu les observations d'un de Messieurs, il a 

 adopté les conclusions du rapport et chargé M. le Président de 

 demander à l'Assemblée nationale de vouloir bien fixer un jour 

 pour entendre ce rapport, le discuter et prononcer sur les de- 

 mandes qui lui ont été soumises ^^\ 



La séance a été levée à 9 heures un quart. 



Le marquis DE ^ojiTSk^, président; Dupont, secrétaire. 



DIX-HUITJEME SEANCE. 



7 NOVEMBRE I789. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé le 7 no- 

 vembre 1789, à l'heure ordinaire. Présents : MM. le marquis de 

 Bonnav, Meynier de Sahnelles, Lamerville, Hernoux, La Jaque- 

 minière, Dubois, Roussillou, Perrée-Duhamel, Dupont. 



La multitude de mémoires dont la distribution devait être faite 

 a empêché de faire la lecture du procès-verbal de la séance pré- 

 cédente. 



M. le Président a rendu compte de la mission dont il avait été 

 cbargé dans la précédente séance, et a annoncé que l'Assemblée 

 nationale avait décrété l'impression du rapport concernant les de- 

 mandes de la colonie de Saint-Domingue et autorisé celle du mé- 

 nioiie de M. Boncerf sur les moyens de donner du ti'avail aux 

 ouvriers. 



M. de La Jaqueminière a demandé si, d'après la décision do 

 l'Assemblée nationale du jour d'hier pour l'impression du rapj)ort 

 présenté au Comité par les six commissau'cs chaigés d'exannner 

 les demandes de la colonie de Saint-Donunguc, il ne conviendrait 

 pas de faire pareillement imprimer les éclaircissements, réflexions 



O Le riippoit (le (lillcl de La Jiujiic- dans la si'aïu'O du i :! iioM'iiibro. (Arcli. 



minière fut imprimé avant délie discult' nat., AD vu a/i.) 



