[7N0V. 1789] D'AGRICULTURE ET J)K COMMERCE. 47 



et lettres remis par le Ministre de la marine. Le Comité a pensé 

 (lue ces pièces devaient nécessairement être jointes au rapport'''. 



Le Comité a ensuite approuvé qu'il soit dit à la fin de ce rap- 

 port qu'il a été unaninieuicnt adopté par le Comité. 



M. le Président a remis au Comité dilVérents mémoires, savoir : 

 un projet d'ordonnance pour h reculement des barrières à la fron- 

 tière intérieure du royaume et un projet de tarif qui lui ont été 

 adressés par M. Lambert. 



Un de Messieurs a demandé que M. de (lormeré fut invité aux 

 séances du Comité lorsqu'on s'occuperait de ce travail. 



Le Comité n'a pas désapprouvé cette vue et s'en est réservé la liberté 



M. le Président a présenti- dix-neuf mémoires, savoir : 



1° La dénonciation du s' Jean-Pierre Scboel, négociant à 

 Dunkerque. d'un acte de violence commis à Gassel, le 99 sep- 

 tembre, contre un convoi de grains expédié pour Senlis et retenu 

 par les habitants de Cassel. Ce mémoire contient des plaintes sur 

 les mauvais traitements qu'a soufferts son commis, envoyé de sa part 

 pour réclamer ses grains, et autres plaintes et demandes relatives 

 au s"^ Srhoel, etc. Cette pièce, numérotée 58 , a été remise à M. Du- 

 bois' pour en faire le rapport. 



2° Un mémoire du s' Pruneau de Pommegorge, ancien comman- 

 dant du fort Saint-Louis, en Afrique'"^), contenant des réflexions 

 sui' la traite des nègres et des détails sur les abus qui s'y com- 

 mettent, etc. Ce mémoire, numéroté 69, a été envoyé à M. Gas- 

 cbet-Delisle pour en faire le rapport. 



3" Un mémoire adressé par le comité de la ville de Cosne-sur- 

 Loire à MM. les députés du bailliage d'Auxerre. Ce mémoire con- 

 tient des plaintes sur la manière arbitraire dont les meuniers de 

 Cosne exercent le droit de mouture, etc. Ce mémoire, numéroté 60, 

 a été remis à M. de La Jaqueminière^'^l 



II" Un mémoire adressé parles consuls, maire, gouverneur et 

 viguiers de la ville de Beaucaire, lesquels se plaignent de ce qu'un 

 plan qu'ils auraient désiré qui fût exécuté pour l'avantage de leur 

 ville a subi par les Etats de Languedoc des changements qui le 

 rendraient funeste, etc. Ce mémoire, numéroté 61, a été remis à 

 M. Meynier de Salinelles. 



5" Un mémoire sur la fabrication du savon et sur les vrais 

 moyens d'étendre ses progrès pour servir de réponse à celui que 



'•' Les pièces furent, on cll'cf, im- du Comid' de la villo de Cosno doman- 



primées. (Arch. nal., AI) vu a/i). daicnl (juc lo dioil lût perçu en argent 



''^' Saint-l.ouis (Sénéffal). au lieu df Pétrc en nature. (Arcli. nat. , 



'^^ Dans leur mémoire, les membres F'' 1299".) 



