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19" Un mémoire, signé par plusieurs municipalités du pays 

 situé entre l'Aisne et la Meuse, et relatif au commerce des blés. 

 Ces municipalités demandent qu'ils ne puissent pas être vendus 

 ailleurs qu'au marché, etc. (io UK-moire, num<'rolé Gy, a été remis 

 à M. Hernoux. 



1 3" Avis aux planteurs de Saint-l)omin;jue en réponse à un 

 des numéros du Courrier de Provence, et reproches adressés à 

 M. de Mirabeau sur ce qu'il a publié au sujet de l'affranchissement 

 des nègres, (i'ot imprimé, nunu'roté 70, a été envoyé à M. le comte 

 de licvnaud. 



ili" Mémoire adressé aux députés du hailHage de Houen par 

 les entrepreneurs des manufactures de Louviers. Il expose les in- 

 convénients du traité de commerce avec l'Angleterre, etc.; ce mé- 

 moire, numi'roté 71, a été envoyé à M. de Fontenay'". 



i5" Une lettre et mémoire des habitants de Lorient, tendant à 

 prouver les avantages que procure à la France la conservation de 

 Pondichéry, etc. (ies pièces, num(''rot(''es 79, ont été remises à 

 M. de La Jaqueminière^^l 



16^ Un mémoire pour les manufactures de draps de la pro- 

 vince de Languedoc est présenté à l'Assemblée nationale au nom 

 de quatre-vingt-dix mille ouvriers, par M. Roques, député de Bé- 

 ziers, et M. l)uprc député de Carcassonne. Ce mémoire contient 

 plusieurs objets de demandes et de réclamations, etc.; ce mémoire, 

 numéroté 78, a été remis à M. Roussillou. 



1 7° Un mémoire des négociants et fabricants de la manufac- 

 ture de Laval, avec adhésion de la commune, portant une récla- 

 mation vive contre la demande faite par les députés des îles fran- 

 çaises, de tirer leurs subsistances de l'étranger et de les paver en 

 denrées coloniales. Ce mémoire, numéroté 7/1, a été remis à 

 M. de La .laqueminière. 



18" Un projet de décret proposé à l'Assemblée nationale par 



(" Dans ce mémoiro , très iniportiiiil , Franco , au contraire , la discussion a été 

 on trouve de curieux détails sur la uin- secrète, horni'e à un petit nond)re d'in- 

 nièrp dont fut préparé le traiti' de 178(5 : dividus: ... ainsi se sont évanouies 

 les nianufacturiers de Louxiers, par ji's espérances données aux f;d)riques, 

 exemple, en\oyèrenl, en 178'! , des d»'- ainsi s'est préparée et cousdinmée 

 pûtes à Paris pour essayer d'empêcher leur perte sans qu'il leur ail été pos- 

 ta conclusion du traih'; ces députés sihie de se faire entendre." (Arch. nat., 

 devaient demander la consultation des F'- 602.) 



Cliamhres d(! conuuerce; le Ministre (-' En janvier 1791,1c Comité de la 



ne les i-eciit pas et on ne consulta pas marine, (pii a\ait ét('' chargé d'examiner 



les Chambres de conuuerce. tr Chaque ar- cette pétition concurremment avec celui 



ticle du trait»', dit le mémoire, a <''l<'' du commerce, n'avait encore rien fait; le 



pesé, disculi', balancé à Londres, |)ar mémoire fui renvoyé au Comité des 



tous ceux qui y avaient inlt'rét: en culnuies. ( Ar-ih. nal. , F''-()7H.) 



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