5A PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [9Nov.i78y] 



la Constitution, il fût écrit, par M. le Président, une lettre provi- 

 soire aux auteurs, dont le travail paraîtrait au (Comité digne de 

 quelque approbation. 



Le Comité ayant adopté cette idée, M. le Président a rédigé un 

 projet de lettre qui a été approuvé par le Comité, et MM. les secré- 

 taires ont été chargés de faire imprimer ce projet de lettre, en y 

 conservant les blancs nécessaires pour que l'on puisse varier les 

 expressions selon la nature et le mérite des mémoires, 



M. de La Jaqueminière a représenté qu'il pourrait y avoir de 

 l'inconvénient à ce que le rapport qui doit être fait à l'Assemblée 

 sur la colonie de Saint-Domingue soit répandu dans le public 

 longtemps avant que d'être mis sous les yeux de l'Assemblée, qu'il 

 en résulterait la publication de différents écrits polémiques qui 

 pourraient nécessiter un nouveau rapport. 



Le Comité a reconnu la justesse de l'observation et a autorisé 

 M. de La Jaqueminière à faire conserver tous les exemplaires du 

 rapport pour n'être distribués que la veille du jour que l'Assem- 

 blée aurait fixé pour l'entendre. 



M. le Président a rendu compte de ce qu'il a fait relativement 

 au mémoire n" 66 qui lui a été remis par le Comité dans la séance 

 précédente, concernant la situation actuelle de l'île de Corse. Il en 

 a parlé à un Ministre du Roi, et il a vérifié qu'en effet il ne reste 

 en Corse que trois régiments formant environ deux mille hommes 

 de troupes et que les Corses ont mis sous les armes quinze mille 

 hommes; qu'on a même avis que le s' Gentih, intimement lié 

 avec Paoli, doit passer en Corse; que le Conseil d'Hitat doit s'oc- 

 cuper de cette affaire et que ce ne sera qu'après la résolution qui 

 Y aura été prise que le Comité pourra se déterminer sur les 

 moyens économiques qui lui ont été proposés par M. Focard du 

 Château. 



M. Regnauld d'Epercy a fait rapport du mémoire n" /i5, pré- 

 senté par M. le marquis d'Osmund sur les concessions de mines 

 de la province du Forez. 11 a conclu à ce que M. le Président soit 

 chargé d'écrire à M. de f^a Millière'^^ pour le prier de faire remettre 

 au Comité les pièces et mémoires adressés au Conseil et renvoyés 

 au bureau de M. de La Millière, relativement aux différentes récla- 

 mations faites par plusieurs provinces au sujet des concessions du 

 droit d'extraire du minerai et du charbon de terre, pour (jue, sur 

 le vu de ces mémoires il soit fait rapport au Comité de la requête 

 de M. le marquis d'Osmond et (pi'il puisse être proposé à l'Assem- 



'' Inli'tidaiil des finances, ayant le département des ponts et chaussées. 



