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PROCES-VERBAUX DU COMITE 



[16 NOV. 1789] 



à M. le vice-président de la section du commerce pour être dis- 

 tribué à un des membres qui la composent. 



9° Un autre mémoire du même auteur, également imprimé, 

 contenant le Projet de rétablissement d'un lomhart m biens fonds. Ce 

 mémoire a été numéroté 89 et remis de même ([ue le précédent à 

 M. le vice-président de la section du commerce pour y être 

 pareillement distribué'^'. 



3° Une pétition de la municipalité de Saint-Etienne, en Forez, en 

 faveur des propriétaires fonciers des mines et charbons de terre. A 

 l'appui de cette pétition est un mémoire adressé à l'Assemblée 

 nationale dans lequel on réclame contre la concession accordée en 

 1 786 à M. le marcjuis d'Osmond. Ce mémoire, numéroté 90, a été 

 remis à M. Regnauld d'Epercy. 



/i° Un projet d'agriculture adressé par le s" Vanier. M. le Prési- 

 dent a exposé ([ue l'auteur propose comme une ressource facile, 

 naturelle et du plus grand produit pour payer les dettes de l'Etat, 

 de faire porter pour le compte de la nation une récolte extraordi- 

 naire à toutes les terres qui ont coutume de se reposer. 



Le (Comité, après avoir entendu le rapport, a pensé (ju'il n'y 

 avait pas lieu à délibérer sur le moyen proposé et que ce mémoire, 

 numéroté 91, serait simplement déposé au secrétariat''^'. 



5" Une lettre et un mémoire des maîtres fabricants et mar- 

 chands de toilettes de la ville et cité de Cambrai. (îe mémoire 

 roule principalement sur le lin , sur la filature et sur la fabrication 

 de la batiste appelée toilette dans le Ilainaut et le (Jambrésis. Les 

 auteurs proposent des moyens de police et d'encouragement pour 

 cette branche de commerce; ils demandent que l'usage de la batiste 

 soit substitué à celui de la mousseline; enfin ils rappellent ({ue 

 l'article 'j'ô du cahier des doléances de (Jambrai sollicite un tribunal 

 consulaire dans cette ville. Ces lettre et mémoire, numérotés 92, 

 ont été remis à IM. le vice-président de la section du commerce 

 pour en faire la distribution •''. 



'"' Voir le mémoire numéroté 117. 

 — lin iombart est l'équivalent d'un 

 mont-de-piété actuel. 



'-' Arcli. nal., F'" 91 3. 



''^ Détails sur l'Iiistoire de la fahrica- 

 lion : rrli y a environ soixante ans que 

 la laitrication était en quei(|nc sorte 

 foncenlrée dans Cambrai, Vaiencicnnes 

 et Saiut-(juenlin et lort fuildemeiit ilans 

 les rnni|in;jnes; actui'lh'mi'nl il en est 

 tout .Miln'nii'Ml; celle hninclie d'indus- 

 trie résidf alisoluinent dans les cam- 



paijnes ot si peu dans les villes que , 

 dans (i'ambrai, où le corps des maîtres 

 nnil(|iiiniers est compos('' de 70 à 80 

 membres, à peine ont-ils entre eux tous 

 10 métiers en activité, tandis qu'il y a 

 des seules |)aroisses dans le Cambrésis 

 (|ui en comptent jus(pi';i /loo et Soo.n 

 [Suivent des développements sur les 

 causes de ce déplaci'ment de l'industrie.] 

 (Arcli. nat., F'- (ifit).) Le Cidiier de do- 

 li'nnfcs (le (landu-ui se trouve aux .Irc/iiVcs 

 jxirlamenldires, t. Il, p. .^)i() et suiv. 



