[iGnov. 1789] D'AGRICULTURE l<yr DE COMMKRCK. 57 



M. le Président a ensuite fait rapport du nK-moire n" 06 . (pu lui 

 a été remis par le Comité, sur la situation actuelle de la Corse. Ce 

 mémoire, au sujet ducpiol il a d<'j;\ rendu compte dans la séance 

 précédente des démarclies ([u il avait été charjjé' de fau'o auprès des 

 Ministres, lui a paru d'une grande sagesse, et il a conclu à ce cpie 

 le Pi'ésidont soit autorisé à («crire au nom du (j)mit<'' au s'' Fo- 

 card du Château, de lui témoigner la satisfaction du Comité sur 

 ses vues saines et patriotujues et de lui mander ([ue le Comité rece- 

 vrait avec reconnaissance les mémoires très détaillés (|u'il annonce 

 sur l'exploitation des bois de l'île de Corse. Il a proposé en outre 

 f[ue le mémoire soit renvoyé au Comité des finances parce que c'est 

 à lui à balancer le produit et les dépenses de la Corse et à examiner 

 s'il est possible que le Trésor de l'Etat fasse le sacrifice des impo- 

 sitions que paye cette île dans l'espoir du dédommagement éloigné 

 {[ue propose le sieur Focard. 



Le Comité a unanimement adopté ces conclusions. M. le Prési- 

 dent avant rédigé le projet de lettre à écrire en conséquence, le 

 Comité a donné son approbation à ce projet. 



M. de FontenaA a fait rapport du mémoire n" 7 1 . Les fabricants 

 de Louviers, auteurs de ce mémoire, se plaignent beaucoup du 

 traité de commerce avec l'Angleterre; ils demandent (pie l'Assem- 

 blée nationale ne le sanctionne pas ; ils demandent encore ([ue l'on 

 n'abandonne pas les colonies. 



M. le Piapporteur a conclu (pi'il n'y a lieu à délibérer quant à 

 présent sur ce mémoire, qui d'ailleurs n'est pas adressé à l'Assem- 

 blée nationale, mais aux députés de tous les ordres du bailliage de 

 Houen. 



Le Comité a adopté les conclusions du rapporteur. 



Le m(*me rapporteur a ensuite rendu compte du mémoire n" 60 , 

 adressé au (.omilé par les fabricants de faïence de Moustiers, en 

 Provence ''l 



(îes fabricants demandent ([ue l'on supprime les droits imposés 

 sur le plomb et l'étain d'Angleterre et ([ui servent à leurs émaux: 

 (ju'on oblige les fabricants de verreries à ne vendre qu'aux fabri- 

 cants de faïence le sel do verre, et sur le prix de .'5 livres le quiiilal: 

 ils demandent enfin (pie l'entrée des faïences anglaises soif inter- 

 dite ou gén(''e par des droits. 



M. le Rapporteur a pensi' (pi'il n'y a, (piant à présent, lieu de 

 délibi'rer sur ce niihiioire; 



'' (]f. liripiiv (ralilii'l, llistiiiif (II- Ifi fiiïciirr (dI'ixIkjhv dr Mint»liri-it. Pai'is, t(J()3 



ffp. iii-/i°, r)o'i |i. 



