[lÔNov. 1789] D'AGRICULTURE ET l)K COMMKUCE. 59 



péages et autres sur la circulation dans l'intérieur du royaume 

 causent aux draperies de Saint-Gaudens'^'; le second et le qua- 

 trième renferment l'exposition de l'utilité cpie l'auteur croit voir 

 dans les règlements pour les manufactures en général et dans la 

 demande d'un règlement particulier, au moins pour la généralité 

 d'Auch; le troisième a pour objet de demander qu'il soit pourvu à 

 la subsistance des pauvres dans un temps où le commerce et les 

 fabriques sont en inaction. 



M. le Rapporteur pense que le Comité ne peut prendre le pre- 

 mier objet en considération que dans le grand travail de la sup- 

 pression des péages, tant royaux que seigneuriaux, de l'abolition 

 des douanes intérieures et du transport des droits à la frontière. Il 

 juge quant aux trois autres qu'ds doivent être renvoyés à l'assem- 

 blée provinciale et qu'ils méritent toute son attention. 



Les conclusions discutées, le Comité a ajourné les propositions 

 qui concernent les règlements et arrêté que, quant au surplus, on 

 proposerait à l'Assemblée nationale de consulter l'assemblée pro- 

 vinciale. 



M. Roussillou a encore fait rapport du mémoire n" 98 , sur les 

 manufactures de draperies, adressé au Comité de commerce par le 

 s' Allard, fabricant de iMontesquieu-\ olvestre. L'auteur de ce 

 mémoire pense comme M. Pegot qu'il serait nécessaire de faire un 

 règlement pour les fabriques de Languedoc '-K 



M. le Rapporteur conclut à ce que le mémoire soit renvoyé à 

 l'assemblée provinciale et que AL le Président écrive une lettre 

 d'honnêtetés et d'encouragement au s"^ Allard. 



Le Comité a ajourné la proposition du règlement et autorisé 

 M. le Président à écrire la lettre. 



M. le comte de Reynaud a fait rapport du mémoire imprimé 

 n" 70, intitulé : Avis aux planteurs de Saint- Dominai ne mes com- 

 patriotes, et dont l'objet est de discuter le projet d'affranchir les 

 nègres. H a conclu à ce que la brochure fut déposée aux Archives 

 et le (Comité a adopté ces conclusions. 



M. Augier a fait rapport du mémoire n" 85, dont l'objet est 



'•) Sur la fabrication des draps à 

 Saint- Goudens, on 1708, voir Arcli. 

 nat. , G" 1688. (Généralité de Montau- 

 ban.) 



(') Le rapporteur concluait que «si 

 l'Assembiée nationale ne pouvait faire 

 que des lois générales, en revanche l'ad- 

 ministration provinciale pourrait faire 

 surveiller rappiication (!<'s ri''{jlotnents 

 locaux par des ouvriers, fabricants ou 



négociants qui auraient mérité la con- 

 fiance publique». (Arch. nat., F'^65^>.) 

 La protestation du s' Allard contre la 

 sup|)ression des règlements et des in- 

 specteurs drs manulactures est citf'e par 

 ^L i.evassenr dans son lïixioivc dis classes 

 ouvrières depuis 1']8q. (a' édition, t. 1, 

 |). 29, noie ;!.) (in remarquera que le 

 secrétaire a omis de mentionner le dé- 

 pôt des mémoires n"' 93-98. 



