60 PROCES-VERBAUX DU COMITE [i6nov. 1789J 



d'éviter la vente simulée des grains et les accaparements et de pro- 

 curer l'abondance dans les marchés. 



M. le Rapporteur a estimé que ce mémoire a été adressé dans 

 un temps oii l'auteur ignorait les précautions adoptées par l'As- 

 semblée nationale pour empêcher l'exportation des grains et assurer 

 l'égale distribution des subsistances par une libre circulation d'un 

 lieu à un autre. 



Il a conclu que, les décrets de l'Assemblée ayant concihé autant 

 qu'il a été possible la liberté du propriétaire avec la nécessité im- 

 périeuse du moment, il n'y a lieu à délibérer sur ce mémoire. 



Le même rapporteur a encore rendu compte du mémoire n" 86, 

 adressé par M. de La Place, habitant d'Olivet, près d'Orléans. Ce 

 mémoire contient encore un projet de règlement sur le commerce 

 des blés, qui soumettrait ce commerce à des entraves très sé- 

 vères. 



M. le Rapporteur a pensé que, l'Assemblée nationale ayant 

 pourvu par ses différents décrets à tout ce qu'on pouvait raison- 

 nablement faire pour prohiber l'exportation et assurer la circulation 

 si nécessaire pour la tranquillité et la subsistance du rovaume, il 

 n'y avait lieu de s'occuper de ce mémoire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. le vicomte de Lamerville a fait rapport du mémoire n" 77, 

 concernant les abus relatifs à l'extraction des mines de fer, rapport 

 qu'il avait déjà fait à la section d'agriculture et dont cette section a 

 adopté les conclusions dans sa séance du 1 1 novembre. 



M. le Rapporteur a observé ([ue c'est le quatrième mémoire 

 sur cette matière dont il avait l'honneur de faire le rapport, que 

 ces mêmes plaintes doivent amener les mêmes conclusions et il a 

 conclu, en effet, que l'Assemblée nationale ne peut se dispenser 

 de rendre une loi générale sur l'extraction des mines de fer atin de 

 concilier l'intérêt de cette branche importante de travail avec le 

 droit des propriétaires, à l'intérêt non moins grand de l'agriculture. 

 11 croit que lorsque le Comité aura pris tous les éclaircissements 

 qu'il a demandés, la question sera assez mi\re pour être présenhki 

 à l'Assemblée nationale. 



11 a proposé d'ajourner ce mémoire jus([u'à ce lemps, ce (jui a 

 été agréé par le Comité. 



MM. les secrétaires ont présenté un état des diff(''renl(\s pièces 

 adressées au Comit('' par M. le Contrôleur général, relalivcnienl au 

 reculement des barrières, des pièces n'a\ant pu être numc-rol/'cs 

 parce (ju'on n'a pas eu le temps de les iuveiitoiier dans la séance 

 où le Comité les a reçues, MM. les secrétaires ont demandé à être 



