()/| PROGKS-VERBAUX DU COMITÉ [-28 nov. 1789] 



({u'it a établi dans sa v.iile uno manufacture de bonnets pour le 

 Levant; que l'assemblée provinciale du Roussillon , pour encou- 

 rager un établissement nouveau dans cette province , avait chargé 

 sa commission intermédiaire, en 1788, de solliciter pour l'établis- 

 sement dudit s'- Clément, le titre de manufacture royale, etc. Ce 

 mémoire, numéroté 110, a été remis à M. Tixedor^^l 



1 k" Réclamation des habitants de la communauté de Saint- 

 Laurent-de-la-Salanque, en Roussillon'-', lesquels se plaignent de 

 différents droits qui continuent d'être perçus sur le poisson qui se 

 pèche par eux, soit dans la mer. soit dans un étang salé, droits qui, 

 aux termes des édits et arrêts de 1787, concernant la suppres- 

 sion du droit d'ancrage et autres, auraient dû être abolis par le 

 défaut d'exhibition de litres. Cette pièce, numérotée 111, a été 

 remise à M. Tixedor. 



i5" Un mémoire sur les deuils de cour^^' par le s' Royllet, le- 

 quel propose que ces deuils ne soient plus exprimés que par un 

 si ne de convention qui ne change rien à la couleur du vêtement. 

 Il remontre que ce moyen serait infiniment avantageux pour nos 

 manufactures d'étoffes; et, pour prix de sa découverte, il demande 

 à être employé comme commis dans l'un des comités de l'As- 

 semblée nationale. Ce mémoire, numéroté 119, a été remis à 

 M. Goudard. 



16" Lettre du s' (îollignon, avocat et membre de plusieurs 

 académies, copie d'une requête adressée par lui à M. Necker, et 

 envoi d'un exemplaire d'un ouvrage intitulé : Découvcrlc d'étalon 

 juste, naturel, invariable et universel 'pour la rcchiction à une parfaite 

 uniformité de poids et de mesures. Cette lettre et pièce y jointe, numé- 

 l'otées 1 i3, a été remise à M. de Bonnay^''. 



17" Un mémoire du s'^Varennes, émule du s' Maupin, tendant 

 à faire réduire le prix de tous les baux de ferme à ce qu'ils étaient 

 en 170/1; à supprimer à perpétuité la hbre exportation des grains 

 et autres projets du même genre. Ce mémoire, numéroté 1 i/i, a été 

 remis à M. . . . 



18" Une lettre du s' Lenormand de Lozier, de Rouen, et en- 

 voi d'un ouvrage intitulé : Essai sur la théorie et la pratujue du 

 commerce des gi^ains en France; cet essai renferme un projet de [)a- 



'•> Arrli. nal., K'- 653. de l'iilsloirc (1(! Franc.', l. III. p. \'.\.) 

 '-' rYr(''ii(''(>s-Ori('ulaies, orrondiss •- '''^ (l'est sur le rapport du iiiar(|uis 



nient (le l'iTjiiffnan , canton de Hive- de Ronnay, s'inspirant d'une motion 



salles. anlc'rieiire <le Talli'yrand, (pie la ("-on- 



<■') Sur les deuils (le cour et lis tort stituanlc adopla, le (i mai 1700, le 



(pi'iU causaient au commerce, voii" le principi- de riiiMloruMli' di'- poids et 



.Iniininl de Harliicr ( •'■dilion de la Soci(''t(' mesures. 



