66 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [a^Nov. 1789J 



pour que lecture soit faite à l'Assemblée nationale de la motion 

 adressée par lui et cotée 1 19. A cette lettre est joint un mémoire 

 pour les tanneurs du royaume sur le droit de marque des cuirs, 

 lequel a déjà passé sous les yeux du Comité. Ces lettre et mémoire 

 ont été remis, sous le numéro 123, à M. Meynier. 



96° Un mémoire adressé au Comité par M. le comte de Cham- 

 hors, sur l'unité des poids et mesures et sur les moyens de Tétablir 

 en France. Ce mémoire, numéroté 1 28, a été remis à M. de Bonnay. 



2-7° Un mémoire et pièces probantes et juslifîcalivos adressés 

 à l'Assemblée nationale par les s" Guillaume Calonne et Jean-Bap- 

 tiste de Bourges, entrepreneurs et directeurs d'une manufacture 

 de fdature anglaise à Rouen, faubourg Saint-Sever. Ce mémoire 

 et pièces, numérotés 1 ad, ont été remis à M. de Fontenay. 



28° Observations des députés des manufactures et du com- 

 merce de France sur le rapport de Messieurs du Comité des 

 finances concernant les primes accordées au commerce '^'. 



A ces observations sont joints plusieurs états concernant les dif- 

 férentes espèces de primes. Ces pièces , numérotées 126, ont été 

 remises à M. de La Jaqueminière. 



29" Pièces contre le traité de commerce avec l'Angleterre pour 

 les fabricants d'Abbeville. Ces fabricants , après avoir exposé le tort 

 que lait au commerce le traité contre lequel ils réclament, de- 

 mandent qu'il soit annulé ou au moins éludé par des moyens qu'ils 

 proposent; ils finissent par demander que les colonies françaises 

 soient pour toujours unies au royaume. Ces pièces ont été remises 

 à M. de La Jaqueminière, sous le n" 126 '^l 



3 0° Réclamation de plusieurs capitaines de vaisseaux marchands, 

 actuellement à Cadix , lesquels se plaignent des droits consulaires 

 qui ont continué d'être payés dans ce port, quoiqu'ils aient été 

 supprimés dans tous les autres ports d'Espagne. Ce mémoire, numé- 

 roté 1 97, a été remis à M. Meynier^^l 



3]" Enfin, mémoire adressé par le s' Loyer, des Landes, 

 hôtel de Bavière, rue Montmartre, et dont le but est : 1" d'aug- 

 menter la pêche de la morue; 2" de lui procurer un débouché; 

 0" d'approvisionner les des de l'Amérique ; h" de rétablir la pêche 

 de la baleine. L'auteur appuie son projet sur dos calculs et des 

 l'éllexions dont les commerçants seuls peuvent apprécier la jus- 



'•' 11 s'agit sans doute du rapport fait <*' Principales industries d'Abbe- 



au nom du Cotiiilé dos (iiiancos, par ic villo : draps, houracaiis, drogiiots, 



marquis di^ i\Ioulos(|uiou, in 18 no- ino([iiottes. Voir Bonnassieuv et Lklonii, 



vembre 1789. {Procès-vcrùal da l'As- Prncès-rerbait.r du Conseil tlu commerce , 



semblée, annexe à la séance du i(j no- passiin. 

 vembre). W Arcb. nal., D xiii 1. 



